La France Transformée Du 18ème Au 19ème Siècle

l’adopte mais aussi à son entourage et à la société) : Sanction pénale Sanction administrative Pas de sanction Soins alternatifs à poursuite ou peine France Suisse Italie (possession) Espagne (usage et possession) Soins volontaires Italie (usage) Dans le tableau, on constate que la possession et l’usage de stupéfiants est punissable en France et en Suisse. Remarque : pour déterminer la possession qui serait incriminée, il ne faut pas oublier qu’il faut des preuves (avoir effectivement de la

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

alternatifs à poursuite|France |Italie (possession) | | |ou peine |Suisse |Espagne (usage et possession) | | |Soins volontaires | | |Italie (usage) | Dans le tableau, on constate que la possession et l’usage de stupéfiants est punissable en France et en Suisse. Remarque :

crédit Le doyen Lescot explique le rôle des effets de commerce qui sont des « agents mobilisateurs de crédit ». Cette mobilisation de crédit se fait en escomptant les effets de commerce. C’est en Angleterre au 18ème siècle que sont apparus les escomptes. Ils sont ensuite apparus en France par le biais de Turgot. L’escompte peut se définir comme une opération de crédit à court terme par laquelle des effets sont transférés au banquier qui procède à leur paiement immédiat sans déduction des intérêts

l’Etat aux individus, individuellement ou en collectif. La plupart sont individuels, il n’y a que très peu de droits collectifs, accordés à un groupe entier. Conférer des droits à un groupe en tant que tel, peut poser des problèmes politiques. La France par exemple a très peur de le faire, et ne reconnaît pas les minorités sur son territoire, par peur de risque de sécession. Ce sont des prérogatives et non des pouvoirs de l’individu. 1. Un bref historique Le but de leur création à l’origine

international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et donc le droit international privé est la science qui s' intéresse et ce qui règle ce problème de dépassement des frontières. Exemple: En France, ce qu'on appelle le contrat de mère-porteuses est interdit par l' article 16-7 du code civil, on ne peut pas procréer pour autrui. Cette disposition est d' ordre public dans l' ordre interne, on ne peut donc y déroger. Mais on sait aussi que ce n'est

les suivants: -L’Union monétaire européenne a mis beaucoup de temps à se matérialiser, en commençant par la mise en place d’un mécanisme de taux de change dans les années 70. -Le chemin fut parsemé d’embûches et certains pays, comme la France, le Royaume-Uni et la Suède, ont connu de graves crises dans les années 90. Aussi, les pays en développement qui souhaitent emprunter le même chemin doivent veiller à éviter les erreurs macroéconomiques qui risquent de leur coûter cher. -Les

la féodalité, structure sociale bien particulière, éloignée d'aujourd'hui. Il s'étend sur très longue durée, du Vème au XVème siècle : 10aine de siècles. Au bas-MA, on voit émerger des idées qui vont devenir extrêmement importantes pour les années constitutionnalistes. a/ des idées ● critique des hiérarchies sociales immuables : Dès le XIIIème siècle, des auteurs comme le théologien franciscain J. Duns Scot pensent qu'il n'y a pas à accepter des classes sociales par nature, malgré

axiome en plus et la machine repart; pensez au capitalisme au 19eme siecle : il voit couler un pole de flux qui est, a la lettre, le flux, le flux de travailleurs, le flux proletariat : eh bien, qu’est-ce que c’est que ca qui coule, qui coule mechant et qui entraine notre terre, ou va-t-on ? Les penseurs du 19eme siecle ont une reaction tres bizarre, notamment l’ecole historique francaise : c’est la premiere a avoir pense au 19eme siecle en termes de classes, ce sont eux qui inventent la notion theorique

connaître de cette action. Ce sont les règles de compétence internationale qui déterminent si les tribunaux français peuvent être saisis. De même, si un jugement a été rendu par des tribunaux étrangers sera-t-il reconnu en France ? Ce problème de reconnaissance et de l'exécution en France des décisions étrangères fait également partie des conflits de juridictions. 11/09/2014 PARTIE I - LES SOURCES ET LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CHAPITRE I : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL