La France Un Régime Moniste Ou Dualiste

un droit territorial européen ? C-a-d des grands principes de constitution de l’Etat (droit). Existe-t-il en Europe une forme de gvt qui est privilégiée par rapport à une autre ? Quelles en sont les conséquences ? Modèle constit de régime politique spécifique (régime politique). L’Europe est elle la caractéristique d’un modèle de justice européenne. La justice constitutionnelle européenne (modèle et son exportation). L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen

international, augmentation du nombre d’engagements internationaux. 200 Traités signés chaque années – France → 2000 La norme internationale occupe donc une place importante dans l’ordre juridique interne français. Le droit français a su s'adapter à l'inflation des normes internationales en passant d'un régime dualiste où le droit interne et le droit international étaient divisés, à un système dit moniste où droit interne et international coexistent au sein d'un seul ensemble de règles juridiques.

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

cas en Grande Bretagne puis en France. Il correspondait plus ou moins à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit de regard sur le souverain. Aujourd’hui la notion de parlementarisme a évolué. Pour certains elle incarne une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient notamment le pouvoir représentatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Pour d’autres, le parlementarisme serait davantage un régime de collaboration des pouvoirs

collectivités territoriales en France. Quand on est dans une monarchie comme en Angleterre on retrouve 1 chambre qui représente le peuple et une qui représente la noblesse afin de représenter les intérêts économiques et sociaux. En France, on a le conseil économique et social et environnemental mais il na pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours

(d'extra-léité). L'ensemble des règles de droit interne peuvent trouver leur source dans la Constitution, dans la loi, et sont organisées de manière structurée selon une hiérarchie des normes, on parle ici d'une pyramide (cf Kelsen). Exemple : en France, le Conseil Constitutionel peut censurer une loi si elle est non conforme a la Constitution. B/ Les caractéristiques de l'ordre juridique interne. Les caractérisques de l'ordre juridique interne sont très différents de ceux de l'ordre juridique

Sujet de dissertation : les caractéristiques des régimes du directoire et du consulta « Chaque régime finit par devenir un ancien régime » tels furent les parles de Stanislaw Jerzy Lec. Ce qu’il pensait au sujet des régimes politiques s’est confirmé que ce soit pour l’aristocratie, la monarchie ou encore le régime du directoire ou du consulat. Un régime politique est un mode d’organisation des pouvoirs de l’état en ce qui concerne le mode de désignation, les compétences ainsi que les rapports

électorale, et donc qu'elle est la première « entièrement pacifique ». Cette crise institutionnelle est, dans les faits, l'acte de naissance de la IIIe République. Crise institutionnelle. Compromis de 1875 La IIIe République devient le régime définitif de la France sur de trop nombreuses ambiguïtés : l'Amendement Wallon est en partie voté par non républicains. L'alliance gauche/droite constitue l'essentiel du compromis de 1875 : les Orléanistes, devant le « refus » de mourir de Chambord, se replient

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et

DI a besoin du droit interne pour être appliqué. Il se pose la question de l’ordonnancement, de la relation entre DI et droit interne. I. Les modèles théoriques On verra deux modèles théoriques, la théorie dualiste et la théorie moniste. A. La théorie dualiste La théorie dualiste est fondée sur le positivisme volontariste dont Triepel et Anzilotti sont les grands représentants. Selon ce postulat, il existe un cloison étang entre ordre juridique interne et international. Le DI est indifférent