La France Un Régime Moniste Ou Dualiste

§3 : L’Etat régional : un nouveau modèle ? A/ L’inclinaison avec le fédéralisme La garantie constitutionnelle de l’autonomie B/ Le maintien des principes de l’E unitaire C/ La France : glissement vers un Etat régional ? Conclusion : L’Etat, modèle en crise ? Chapitre 2 : La Constitution

l'Assemblée nationale constituante, et elle s'achève avec l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 Octobre 1958. La Constitution de 1946 instituait les deux pouvoirs traditionnels, législatifs et exécutifs sous la forme parlementaire . Un régime parlementaire est régime de séparation souple et d’équilibre des pouvoirs, dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement, caractérisé également par un exécutif bicéphale c'est-à-dire un mode d'organisation basé sur une double structure de pouvoir

des démocraties La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : * directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat

nationales la question peut être traitée différemment. Alors 2 conceptions s’opposent : Moniste : repose sur l’idée de départ que le droit international et interne constitue un seul et même ensemble dans lequel les 2type de règles seront subordonné l’une à l’autre. Alors 2 option possible : ¤ soit moniste avec primauté international ¤ soit moniste avec primauté du droit interne Cette conception est contraire au dualiste dans lesquels les systèmes interne et international sont séparés c’est-à-dire de point

donc qu'elle est la première « entièrement pacifique ». Cette crise institutionnelle est, dans les faits, l'acte de naissance de la IIIe République. I) Crise institutionnelle. A) Compromis de 1875 La IIIe République devient le régime définitif de la France sur de trop nombreuses ambiguïtés : l'Amendement Wallon est en partie voté par non républicains. L'alliance gauche/droite constitue l'essentiel du compromis de 1875 : les Orléanistes, devant le « refus » de mourir de Chambord, se replient

République au maréchal Mac-Mahon (7 ans). • 1875 : le rapprochement des monarchistes et des républicains modérés est à l’origine de la constitution de cette année. • 30 janvier 1875 : l’amendement Wallon est voté par 353 voix contre 352. La France a définitivement tourné le dos à la monarchie. • 1875 : Le président de la république remplace le roi. • Janvier 1876 : les collèges départementaux donnent en revanche une large majorité aux conservateurs, à l’occasion de la désignation

contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée », comme est surnommée la IVème République, ou sa grande sœur, la IIIème République, l’Histoire ne tire pas une grande image des expériences « parlementaristes » en France, et semble avec la Vème République avoir radicalement changé d’orientation institutionnelle. Pourtant,

résultat s´est logiquement éloigné de ce qui était conçu dans les ambitieux projets du départ. Cet éloignement, notamment concerne la place laissée par le Règlement aux états pour aménager le régime de la société européenne moyennant la méthode du renvoi, ce qui a conduit a un éclatement du régime qui a eu pour effet une polémique autour de l´identité européenne en tant que telle (I). Les solutions apportées par la jurisprudence de la CJ et les différentes directives et projets de directives

fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en Angleterre, même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème se décline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe

Commentaire de texte séance 6 : Les régimes parlementaires COMMENTAIRE“Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” citation de Montesquieu, penseur politique et philosophe français, issus de son ouvrage phare l’Esprit des Lois publié en 1748. Celui-ci semble affirmer que toute personne disposant du pouvoir politique prend le risque d’en abuser et qu’ainsi le pouvoir doit être facilement