La Fraude Fiscale Au Maroc

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

logique de profits et de minimisation des couts, les raisons financières menant a la multinationalisation des entreprises reposent sur le désir de vouloir : • réaliser des bénéfices en jouant sur les parités monétaires ; • tirer parti des avantages fiscaux. Modes d’implantations et manières de multinationalisation Dans le cadre de la multinationalisation, de nombreuses voies d’implantation alternatives ou complémentaires peuvent être abordées. En remontant la chaîne de valeur de l’entreprise par

Horizontale Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Sectorielle III - IV - Les Mécanismes de Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme. 3 Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

non marchands fournis par les administrations publiques à la collectivité. Comme pour l’épargne peut s’intéresser au calcul de la propension à consommé. B) L’investissement et la formation brute du capital fixe (FBCF) La comptabilité nationale au Maroc retient 4 niveaux d’investissement. 1) l’amortissement ou l’investissement de remplacement : C’est la reconstitution progressive du capital fixe dépréciés par suite d’usure ou d’obsolescence. 2) La formation nette du capital fixe ou l’invest net (FNCF)

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’ENERGIE ET DES MINES - DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE- LA BANQUE MONDIALE LE SECTEUR MANUFACTURIER MAROCAIN A L’AUBE DU 21ème SIECLE RESULTATS DE L’ENQETE POUR L’ANALYSE ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES (FACS-MAROC ) Projet conjoint entre le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines du Maroc et la Banque mondiale Table des matières Préface ......................................................

contrôle interne. Perfectionnement en Gestion de portefeuille Optimisation des charges fiscales de l’entreprise. Prévention et détection des fraudes en entreprise. Contrôle de gestion en milieu industriel Les techniques de la comptabilité publique. Maîtriser les normes comptables IAS/IFRS Consolidation des comptes et normes IAS/IFRS. Audit fiscal Comment élaborer un manuel des procédures Optimisation de la gestion fiscale de l'entreprise Fiscalité Internationale Concevoir et Mettre en Place une Comptabilité

Synthèse générale : Mon stage de fin de semestre s’est déroulé à Air Arabia Maroc. La deuxième compagnie lowcost au Maroc après jet4you, au capital de 370 000 000Dhs et un chiffre d’affaire de 537 598 605Dhs. La compagnie vit le jour en décembre 2008, c’est le fruit d’une alliance entre le groupe marocain Holmarcom, la compagnie émiratie Air Arabia PJSC et la banque d’investissement bahreïnie Ithmar Bank. Elle opère actuellement avec 5 avions A320-200 et sert 13 destinations à partir de cinq

SECTION I : L’EXPERT-COMPTABLE : AUTEUR PRINCIPAL DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL 114 115 SECTION II : L’EXPERT-COMPTABLE : COMPLICE DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : DELIT DE DROIT COMMUN B : DELIT DE DROIT DES AFFAIRES C : DELIT DE DROIT FISCAL 118 119 120 125 SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 126 131 CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE 132 137 212 NOTE DE SYNTHESE 1 A l’instar du droit français, la législation

du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales prévues