La Fraude à La Loi

pays en voie de développement, l’Etat a été le principal artisan de l’action économique. Cette situation s’est caractérisée par une augmentation des dépenses publiques. Cette croissance continue des dépenses publiques peut être expliquée à partir d’un certain nombre de facteur à savoir : -la guerre dans certains pays -la croissance rapide des dépenses publiques dans d’autres pays -le phénomène d’urbanisation -le changement dans le rôle de l’Etat eu égard à l’augmentation des difficultés économiques

27-02-2012 SOMMAIRE Table des matières Introduction 1. Présentation de la loi Sarbanes-Oxley A. Qu'est-ce que le projet Sox La loi Sarbanes Oxley prend racine dans les scandales financiers que sont les affaires Enron et Worldcom mettant tous les deux en jeu l’un des plus grands cabinets d’audit et de conseil : Arthur Andersen. Enron en restera sans

COURS DE DROIT BANCAIRE Denis PHILIPPE Professeur à l’Université catholique de Louvain 1 PARTIE I. LA RESPONSABILITE DU DISPENSATEUR DE CREDIT Introduction L’importance du crédit, les événements récents l’ont montré, n’est plus à démontrer. La responsabilité de la banque peut être engagée lors de l’octroi, lors de la poursuite ou lors du retrait de ce crédit. Par ailleurs, l’exercice de l’activité bancaire, si l’activité de crédit est essentielle pour l’économie, l’on admet que l’activité de

Institut des Carrières Commerciales rue de la Fontaine 4 1000 Bruxelles LA GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL, APPLICATION A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EN MILIEU BANCAIRE. Mémoire présenté par Agnaou Akim pour l'obtention du graduat en comptabilité Année académique 2007-2008 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................... 2 AVANT-PROPOS ...................................................................

Remerciement REMERCIEMENT L’entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos sincères remerciements. Sans oublier, Seigneur Dieu pour sa grâce, Une marque particulière de reconnaissance s’adresse à : - Monsieur Alexandre ANDRIANASOLO, Directeur Général de l’ENAM, pour la haute et valeur certaine de la formation qu’au travers de son organisation, il nous a prodiguée, - Madame Hanitra Eléonore RAJAONAH, Directeur Général des Impôts

affaires. 1 Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n’engagent pas l’Université de Bordeaux IV. 2 Remerciements Je tenais à remercier tout le corps professoral du Master II Recherche Droit privé approfondi, pour la qualité de leurs enseignements. Je tenais également à remercier Mme le professeur Laura Sautonie-Laguionie, pour ses précieux conseils, ainsi que son exigence. Enfin, je tenais à remercier Mme le professeur Florence Deboissy, pour sa pédagogie,

Droit international privé (DIP) Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A. M1 Droit privé carrière judiciaire Semestre 1 Bibliographie : Ouvrages Cours Dalloz « Droit international privé », Gutmann, 2009 « Droit international privé », Pierre Mayeur Heuzé, Montchrestien, 2007 Dominique Bureau « Droit international privé » PUF Revues : RCDI Journal du droit international JDI Dalloz / JCP Sites web : Conférence de la Haye : www.hcch.net UNCI : www.uncitran.org UE : www.europa.eu.int Mail

adressée à « Sa Majesté le Roi » et dans laquelle le condamné expose les raisons de sa demande. Il est souhaitable de faire parvenir une copie de ce recours au Procureur du Roi. L'exécution de certaines peines peut être suspendue en attendant qu'il soit statué sur le recours - à condition qu'il ait été introduit dans un certain délai. La décision est prise par le Roi, sur proposition du Ministre compétent, qui aura recueilli auparavant l'avis des autorités compétentes. La grâce royale a servi jusqu'en

qu'à l'âge de 11 ans, il a été « agressé par des activistes communistes qui voulaient l'empêcher de coller des affiches »[15]. Il fut par la suite un proche du socialiste Bettino Craxi, parrain de sa fille Barbara et témoin de son mariage avec Veronica Lario, qui participa à son ascension au sein du monde audiovisuel[16]. Il Cavaliere entre pour la première fois dans le débat public italien en apportant son soutien au candidat du Mouvement social italien (extrême droite) à la mairie de Rome, Gianfranco

Lumières qui a demandé à ce que les sanctions pénales soient fixées par des textes. En Italie, Beccaria écrit en 1764 le Traité des délits et des peines[1], où il réclamait l'abandon de l'arbitraire et la nécessité que les infractions soient définies par des textes. La nécessité de ce qu'une infraction soit prévue et sanctionnée par un texte se trouve dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen aux art. 5 et 8 : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.