La Garde Alternée

la compagne du parent homosexuel, ce qui n’est pas le cas dans une nouvelle relation hétérosexuel. Des différences son faite entre la mère homosexuelle et le père homosexuel en terme de garde par les magistrats. * Quelques dispositions de la loi de mars 2002 Elle permet au juge de créer une « résidence alternée » (p 41) et de faire signer une convention entre les deux parents sur l’autorité parentale. C’est une notion importante pour la coparentalité, en effet les parents gay et lesbiens ne sont

la résidence habituelle de l’enfant durant la semaine est fixée chez le : o Responsable légal 1 o Responsable légal 2 o Garde alternée, merci de préciser le rythme : ..................................................................................................................................... Si vous souhaitez faire valoir un jugement relatif à une séparation (garde, autorité parentale, etc.) merci d’en joindre un exemplaire à ce dossier. * Informations à renseigner obligatoirement MERCI

[…] Antigone ! » Ismène tente de raisonner à nouveau sa sœur. Mais cette dernière lui apprend qu’il est trop tard car cette nuit elle est allée recouvrir le corps de Polynice. - « Un garde, dis-tu ? Un de ceux qui gardent le cadavre ? […] Un enfant… » Un garde vient signaler à Créon que pendant la nuit, quelqu’un a recouvert de terre le cadavre de Polynice. Le roi est a peut être déjà compris que ce crime a été commis par la jeune Antigone. -

d’accompagnements unique se liait par les modulations et arrangeait dans une manière particulière. Selon Altman, la pratique de récit est dominée par trois types de plans d’accompagnement : la narration à focalisation unique, la narration à focalisation alternée ou la narration à focalisation multiple. On va analyser à la Altman, un roman de Patrick Modiano intitulé Voyage de Noces. Voyage de noces commence avec Jean B., un homme de quarante ans, qui est voyageur à Milan pendant le mois

aux membres de la famille de passer des accords, des conventions entre eux, on parle ainsi d’une certaine contractualisation de la famille. On peut par exemple citer le fait que l’on permette aux couples de se mettre d’accord en ce qui concerne la garde de l’enfant dans le cas d’un divorce. La famille traditionnelle, un concept obsolète face à des phénomènes nouveaux __ II) La famille face à l'évolution de la parentalité A- La parentalité des couples mariés 1- Couples mariés : certitude

devient journée européenne puis journée internationale.  2003 : Le 12 juin est déclaré "Journée mondiale contre le travail des enfants" par l'ONU.   | | Aujourd’hui, deux volets de cette loi en vigueur font l’objet de débats : la résidence alternée d’une part, et la place des tiers (beau-parent, grand-parent, etc) auprès de l’enfant. La défenseur des enfant a, en novembre 2006, proposé de donner un statut aux tiers. Il est certain que le Code Civil va encore évoluer, dans les mois ou années

représentés par « III ». Les espaces n'étaient pas suffisants et menaient vite à des confusions.  Les Chinois ont rapidement trouvé un système très ingénieux pour les différencier. Ils ont utilisé les deux formes d'écriture ci-dessous et les ont alternées. Les nombres 1234 et 45698 sont aussi représentés ci-dessous à titre d'exemples : : 1234  : 45698  Le zéro n'était donc pas indispensable. Voilà comment on écrivait le nombre 60 390 :

municipal, chargé de tenir l’état civil. Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil qui garde la conception révolutionnaire du mariage mais établit cependant que l’épouse, placée sous la puissance du mari, est incapable de disposer des biens de la communauté. Le divorce est maintenu (le divorce par consentement mutuel se substitue au divorce

considérée comme devant "assurer un droit suffisant et stable à quelques générations". L’autorité parentale est définie par sa finalité : la protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité mais aussi par un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation. (art 371-2) : contrôle vie personnelle et matérielle (éducation, religion par ex) mais devoir d’entretien (nourriture, vêtements, logement par exemple). Même si aucun texte ne prévoit un droit de punition, il est communément

l'exception. Pour la résidence et la garde alternée, il faut un parfait accord entre les parents et le juge l'admet si les parents habitent à peu près dans le même quartier (l'enfant doit aller dans la même école par exemple). Dans 9 cas sur 10 il y'a quelques années, la garde était attribuée à la mère maintenant le père l'obtient souvent. On assiste également à une jurisprudence concernant la garde des animaux. La tendance jurisprudentielle est d'attribuer la garde au propriétaire. Concernant les