La Genèse De La 5eme République

de police s’appliquent à toutes les personnes qui se trouvent sur le territoire. Ex. Le droit de vote aux élections locales : seules les personnes de nationalités françaises, plus les ressortissants de l’UE. Ex. L’élection du Président de la République ne s’applique qu’aux personnes de nationalités françaises. Ex. Le code de commerce s’applique à tous les commerçants.

l’aise partout Nouveau fer de lance de la stratégie mondiale de Renault, la Renault 4 peut-elle prétendre être cette « voiture universelle » dont rêve tout constructeur ? À l’évidence, la réponse est « oui », tant la polyvalence est inscrite dans ses gènes. En outre, son prix modéré lui permet de toucher toutes les clientèles ; sa carrosserie démontable et sa robuste plate-forme facilitent son transport et les transformations de sa carrosserie. Voilà pourquoi la Renault 4 sera, de toutes les voitures

davantage qu’un mode de régulation des relations internationales. Aucune forme d’institutionnalisation de l’organisation européenne. Les projets théoriques à plusieurs penseurs ont essayé d’imaginer des plans d’organisation de l’Europe Plan de la république préchrétienne à la fin du 16ème par Sully. Projet de paix perpétuelle entre 1795-1796 par Kant. (esquisse sommaire de principes sans modalités de mise en œuvre). Plan pour une paix universelle et perpétuelle par Bentham (logique institutionnelle

en société. De ce fait il a l’impression de n’obéir qu’a lui même car il a choisit de vivre en société. La socialisation permet une meilleure vie en société. Certains sacrifient leur vie pour vivre en communauté restreinte. Ce processus permet la genèse d’un certains nombres de valeurs du système politique qui lui permettent de se pérenniser. 2/Les vecteurs de la socialisation. Nombreux et variés. Un principal : rôle majeur joué par les idéologies(Pas péjoratif, une doctrine générale. Au sens

batailles. Les Autrichiens menacent le peuple de représailles si l'on touche au Roi. Les révolutionnaires du peuple paniquent, envahissent les Tuileries et arrêtent le roi. 21 -09- 1792 La Convention élue vote l'abolition de la royauté. On crée la République française, et un nouveau calendrier. 21- 01- 1793 Louis XVI est condamné (par 708 voix sur 719) et guillotiné en public. 1793 Année de la Terreur, lancée par Robespierre : arrestation et exécution systématique des opposants et modérés (Danton)

3) Le moyen-âge Tous les spécialistes situent au moyen-âge un corps de règle : droit du commerce international. 11ème siècle, le commerce renait. Les grand pôles du commerce international sont les républiques marchandes d’Italie du Nord (Venise, Pise, Gênes, Florence …) et républiques marchandes des Flandres (Bruges, Anverse, Amsterdam..) Les villes d’Italie le commerce du monde médit. Elles vont installer entre ces différentes villes un réseau d’échanges commerciaux qui entraine des questions

un instrument qui renferme toutes les règles de fonctionnement d’un État . D’un pays à un autre, cet instrument peut être un écrit ou non . En France elle prend la forme d’un écrit, c’est la constitution du 4 octobre 1958 qui a institué la Vème République. En grande Bretagne la constitution est composée de règles coutumières qui n’ont jamais fait l’objet dune rédaction par écrit . 2) Le droit administratif: Le droit administratif est le droit que régit l’Administration ainsi que les rapports

PARTIE 1 LES ORIGINES (du 1er au 10ème siècle) Période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux : • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5ème siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque durant laquelle les Francs s’installent au Nord de la Gaule (= Haut Moyen-Âge), du 5ème au 10ème siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). TITRE 1 LA GAULE, DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS BARBARES Avant

demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui cause l’infraction. La victime a une place importante dans la procédure pénale (peut déclencher des poursuites et peut demander des dommages et intérêts). 3.le nouveau code Pénal La genèse du Code pénal a été particulièrement longue. On commence en 1934 a parler d’une réforme du Code Pénal de 1810, mais cette proposition restera morte. Nouvelle proposition en 1850 qui va durer reprise en 1860.1870 mais qui va de nouveau être abandonné

L’anamnésis platonicienne nous fait retrouver des connaissances que notre âme possède en propre depuis toujours. Ainsi, Socrate va raconter à Ménon une histoire, une histoire de poète. Mais la poésie est tout sauf une école de philosophie. Dans La République, Platon critique fortement les poètes et notamment Homère, accusé de corrompre la jeunesse. L’art n’est pas suffisamment préoccupé par le vrai. Une histoire de prêtre. D’autres textes font allusion à la révélation religieuse : Phèdre (235), Théétète