La Gestion Budgétaire Et Comptable Des Crédits Délégués Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

de l'École de Paris Accenture Air Liquide* Algoé** ANRT AtoFina Caisse des Dépôts et Consignations Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance CEA Centre de Recherche en gestion de l'École polytechnique Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris CNRS Cogema Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Danone Deloitte & Touche École des mines de Paris EDF & GDF Entreprise et Personnel Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme France Télécom FVA Management IBM IDRH

Harmonisation des programmes d’action en liaison avec les organismes publics ou privés des méthodes comptables, conformément aux orientations nationales en matière de prévention, de soins et d’encadrement sanitaire.  Recherche et proposition des projets d’infrastructure liés à la carte sanitaire.  Coordination de l’action du ministère dans le domaine budgétaire et mise en place des crédits en les déléguant aux sous ordonnateurs et tenue de la comptabilité de tout le département.  Réalisation

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES Approche globale et environnement de l’ENTREPRISE NIVEAU TECHNICIEN COMPTABLE Séquence N°1 Le concept et finalité des entreprises Objectif intermédiaire -Définir les différentes approches de l’entreprise, ses caractéristiques et ses finalités. Objectifs opérationnels Définir - L’approche traditionnelle de l’entreprise - L’approche systématique de l’entreprise - Les caractéristiques

ٌٟ‫شٙبدح اٌزمٕٟ اٌؼب‬ Brevet de Technicien Supérieur ‫انًحبسجخ ٔانتسٍٍر‬ Comptabilité et Gestion ٌٍٕ‫يرخغ انتك‬ Référentiel de Formation Septembre 2010 Table des matières PREAMBULE INTRODUCTION PRMIERE PARTIE : RAPPORT DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES (RAP) I - Appellation du BTS II – Champ d’activité III - Description des fonctions et des activités 3-1- Fonctions 3-2- Explications des tâches professionnelles 3.3 – Les conditions d’exercice 03 05 06 07 07 10 10 10 11 12 12 12 12 14 15

1 Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance _Synthèse_ Juin 2016 i Sommaire Cadre général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

notamment ceux des opérateurs étrangers et ce, dans le cadre de la politique des joint-ventures et partenariats que mène l'Office. En tant que première entreprise du Maroc, l’OCP S.A est l’un des moteurs clé de l’économie national. Les phosphates et ses dérivés représentent en 2010, en valeur, près d’un quart des exportations du Maroc et approximativement 3,5% du PIB. Le Groupe OCP joue pleinement son rôle d’entreprise citoyenne. Cette volonté se traduit par la promotion de nombreuses initiatives

l'article 11 ci-dessus. Article 13 : Le rapporteur du budget ou son adjoint est de droit membre de la commission des questions budgétaires et financières, de toutes les commissions d'appel d'offres et des jurys des concours relatifs aux marchés passés pour le compte de la commune. Le président du conseil communal lui communique régulièrement les documents et pièces comptables nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Article 14 : Le conseil constitue des commissions pour l'étude des questions