La Gouvernance Territoriale

Durable?» Contexte : Le 3 Janvier 2010, un large chantier a été lancé par le Roi du Maroc, relatif à la mise en place d’une régionalisation avancée. La régionalisation avancée au Maroc n’est pas une nouveauté dans le système d’organisation territorial marocain au même titre que la décentralisation ou déconcentration. De jours elle est marquée par trois grandes ¨orientations¨ : - Un cheminement préconisant une nouvelle forme de conciliation entre unité nationale et aspirations régionalistes

la concertation. Par exemple, dans le cas d'une concertation portant sur un aménagement ou la gestion d'une portion de territoire, les parties prenantes peuvent être : * les propriétaires concernés * les autorités publiques (collectivités territoriales, administrations...) * les acteurs économiques * les associations d'usagers (clubs sportifs, randonneurs...), de protection de l'environnement ou du patrimoine, d'habitants ou de riverains, etc. L'Américain Ronald Mitchell propose de classer

sont-ils un problème de taille pour sa gouvernance ?I.

...........13 Les juridictions nancières:..................................................................13 Inspection générale des nances:........................................................14 Inspection générale de l’’administration territoriale ( IGAT).....17 Les Inspections générales des ministères :.......................................18 Conclusion............................................................................................19 Les Organes de contrôle et leur rôle

La gouvernance d’entreprise L Jean-Louis CHAUSSENDE Licence en droit - Diplôme IEP Paris Sous-préfet Secrétaire général de préfecture (1973-1976) Conseiller auprès du Premier ministre Raymond Barre (1976-1979) Préfet (1980-1982) Trésorier-payeur général (1982-1995) Directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la Défense Charles Million (1995-1997) Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (1998-2000) Vice-Président de la Société

C-2- Droits de l'homme C-3- Économie C-4- Information Conclusion Source : wikipedia, dissertaionsgratuites.com, Quid 1988 Introduction La question de la mondialisation se pose dans le contexte de ce que l'on appelle «la gouvernance mondiale». Face a des interdépendances à l'échelle mondiale entre les sociétés humaines mais aussi entre l'humanité et la biosphère, la mondialisation définit ; la construction de régulations à la même échelle. Cela ne signifie pas la mise en place

INTELLIGENCE CULTURELLE, MODE D’EMPLOI SOMMAIRE 43 2 Exclusif INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, PROSPECTIVE ET VEILLE STRATÉGIQUE 6 ÉDITORIAL L’intelligence économique régionale ou l’urgence de l’innovation LE POINT PRÉAMBULE : Régulation et gouvernance Philippe CLERC Directeur de l’Intelligence Economique à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et de l'Industrie DIASPORAS ET INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE RÉGIONALE 37 L’APPROCHE STRATÉGIQUE DES CCI EN FRANCE 40 INTERVIEW

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

Le Grand Roissy : insertion d’un projet urbain dans un contexte régional     p.17      A. Le Grand Paris  ………..………………………………………………………   p.17  1 2 3 Une gouvernance renouvelée  La création de « clusters » en banlieue parisienne  Le Grand Paris Express          B. Le Schéma Directeur de la Région Ile‐de‐France (SDRIF)  ……………………   p.20      C. Les Contrats de Développements Territoriaux (CDT)  …………………………   p.22  1. 2. Des clusters aux CDT  Les CDT présents sur le territoire du Grand Roissy     

quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre du 2 Mars 1982 qui a étendu la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension de celui des préfets. • La loi Administration Territoriale de la République du 6 Février 1992 qui a fait de la déconcentration le principe de l’organisation administrative Française. Elle est très poussée