La Gouvernance Territoriale

domaines du capital risque et du financement du logement à travers la technique de titrisation (contribution au lancement du 1er Fonds de Placements Collectifs en titrisation baptisée Crédilog I). Section 4 : Gouvernance La Caisse de Dépôt et de Gestion dispose d’un mode de gouvernance prévu par son Dahir fondateur 1-59-074 du 10 février 1959, la dotant d’une personnalité morale et lui garantissant une autonomie financière. Ce Dahir, qui a institué la CDG en tant que dépositaire général au nom

article constitutionnel. A l’indivisibilité du territoire, s’ajoute l’indivisibilité de la souveraineté, traduite par l’absence de pouvoir autonome local. En effet l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 ( « (…)Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » ), ne peut être comparé au caractère normatif du pouvoir réglementaire du fait que l’activité normative des autorités

développement durable (choix d’investissements, RSE, innovations technologiques) thématique 5 : gouvernance, expertise et recherche (niveau national, européen et international) A l’issue du tronc commun de la promotion Willy Brandt, l’option d’approfondissement a été lancée dans une logique de spécialisation en petits groupes pour les cinq options retenues : domaine social, international, territorial, juridique, économique et financier. Les élèves ont conduit de véritables enquêtes auprès des administrations

ce contexte d’ouverture de marché, la distribution de l’électricité (gestion et exploitation des réseaux publics) demeure une activité monopolistique assortie de missions de service public. Le législateur a confié sur le continent, ce monopole territorial aux entreprises existantes gestionnaires de réseau. ERDF représente la plus importante puisqu'elle dessert 95 % de la consommation en basse et moyenne tension. ERDF est gestionnaire du réseau de distribution en France métropolitaine et continentale

L’association Aerospace Valley est constituée de 7 collèges : ❖ Grandes Entreprises ❖ PME-PMI ❖ Centres de formation ❖ Centres de recherche ❖ Structures de développement économique ❖ Collectivités publiques et territoriales ❖ Organisations professionnelles et partenaires associés. Un exemple de Grandes Entreprises pourrait être Air France Industries, le 2e fournisseur mondial de maintenance aéronautique multi-produits ou dans le domaine de l’espace Thales Alenia

» ÉCONOMIE SOLIDAIRE & DÉVELOPPEMENT HUMAIN TERRITORIAL Hicham ATTOUCH Professeur à la FSJES Souissi Rabat Président Forum des Économistes Marocains 26/01/2011 AXES DE L’INTERVENTION Économie solidaire & développement humain territorial - A.H. 1 2 3 • Paradigme coopératif • Coopérative, lieu d’interaction ES-DHT • Maroc: DHT-ES, quelles conditions de réussite? 2 26/01/2011 Économie solidaire & développement humain territorial - A.H. 1. PARADIGME* COOPÉRATIF 3 Ensemble

de négociation beaucoup plus ouvert. Le temps de l’intergouvernementalité pure est terminé. Les diplomates, qui gardent la main sur la négociation, œuvrent aujourd’hui dans un champ de forces où interviennent des acteurs économiques, sociaux, territoriaux ou scientifiques les plus divers. Avant de se dérouler autour d’un tapis vert, une négociation se gagne ou se perd dans l’opinion publique. Une autre approche de la diplomatie, ouverte sur de nouveaux acteurs et sur de nouvelles forces, se fait

intégrateur, principe d'action »), 5 (« Métropolisation, forme urbaine et développement durable »), 6 (« Durabilité sociale et pathologies urbaines : le problème de la violence »), 7 (« Enjeux d'agglomération en Suisse : développement durable, gouvernance et démocratie ») et 8 (« Développement durable et nouvelle gestion publique, une jonction impossible ? ») nous éclairent sur ce point. La seconde partie dresse un état des lieux des pratiques de l'aménagement du territoire en Suisse. Les auteurs

Réforme des collectivités Intro : réforme des ct  Des propositions du comité « Balladur » demeurent surtout le conseiller territorial, après validation du projet de loi de réforme des ct par le conseil constitutionnel, le 9 décembre. Chargé le 22 octobre 2009 par Nicolas Sarkozy, le comité Balladur propose de réduire le millefeuille territorial et dégager des économies. Section 1 .Décryptage des points clés du texte définitif I. Le volet intercommunal a. Achèvement de la

évolutions - Bâtiment - Urbanisme - Transport - Energie - Biodiversité - Eau - Agriculture - Recherche - Risque, santé et environnement - Déchets - Etat exemplaire - Gouvernance, information et formation - Dispositions propre à l’Outre-mer Les mesures logistiques proposées par le grenelle de l’environnement 2. Conclusion Sources Introduction Le projet de loi, dit "Grenelle 1", contient les grandes