La Grande Bretagne Est Il Réellement Un Régime Parlementaire

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté. » SOUVERAINETE NATIONALE : EGALEMENT LA SOUVERAINETE DE L’ETAT. → Conception de La Nation inventée par L’ABBE SIEYES : « A la Nation correspond L’Etat. » Cette conception est en grande partie abstraite, elle n’existe pas car elle existe différemment dans les différents Etats. En revanche, elle s’oppose à une autre conception qui est née en Allemagne au XIXème siècle. Elle n’est pas politique, elle est à l’origine de différents

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

conservateurs vont devoir affronter deux grands mouvements. D’une part les libéraux qui souhaitent promouvoir des institutions représentatives, et d’autre part les patriotes, éveillées par le souffle de la révolution française, ces patriotes proclament le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à former des nations. Mais cette période est avant tout celle de la naissance de l’Europe des États, car ni le Royaume-Uni, ni la Russie, ni l’Autriche ne pourront faire grand choses face à la transformation de

coutumière (issue de la coutume). Chapitre 1 : La notion de Constitution C’est en France et durant le XVIIIème siècle que l’on retrouve la notion moderne de Constitution. Ce mouvement des Lumières est appelé le constitutionalisme . Sous l’ancien régime, il existait une Constitution, qui sont les lois fondamentales. D’abord, la règle de l’inaliénabilité: quelque chose qu’on ne peut pas vendre, du domaine de la couronne (= le Roi ne peut pas vendre les biens appartenant à la couronne). Ensuite, la

Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès

ou alors c’est une union réelle. L’union personnelle c’est la réunion de deux Etats sous un seul souverain, le monarque est le seul organe commun aux deux Etats, ils sont différents et indépendant aussi sur le plan international. Ex Pays Bas + grand-duché de Luxembourg, c’est une union personnelle. Il y a l’union réelle de deux Etats est quand il y a deux Etats sous un souverain unique et il y a également le gouvernement qui est partiellement commun aux deux Etats. Ex empire ostrogote avec roi

acquiert sont indépendance dés le début du XIX° siècle. Cependant, ce continent est caractérisé par une instabilité politique et par une présence faible de régime réellement démocratique. Un régime démocratique se caractérise par un pouvoir contrôlé par le peuple sans qu’il n’y ai aucune distinctions sociales, économique etc. A contrario, un régime dictatorial, récurent de manière globale en Amérique Latine, se caractérise par la restriction des libertés fondamentales, l’absence de pluralisme politique

Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé

constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à