La Grande Bretagne Est Il Réellement Un Régime Parlementaire

débuts de la 3ème République. Une page est tournée dans la mesure où les éléments fondamentaux constitutifs de l’administration moderne sont définitivement fixés. 2 Entre ces deux dates, on peut dégager trois grandes périodes. 1750-1789 : les dernières décennies de l’ancien régime qui voient un système administratif devenu obsolète, qui ne répond plus aux exigences de l’Etat donc un appareil administratif qui tente de se réformer. Ces tentatives de réformes sont guidées par les mêmes principes

OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice

constitutionnel : • Morabito , Histoire constitutionnel de la France Mont Chrétien • Tome 2 de Chamneliot • Chevallier , Carcassonne , Duhamel , Droit Constitutionnel • Lexique des termes juridiques • Ouvrages de Textes • Les grandes décisions du conseil constitutionnel Dalloz • Revues : Revue Française du droit constitutionnel , RFD Administratif , Civilitas Europa , Revue de Droit Publique • Sites : LegiFrance.gouv.fr PARTIE 1 : L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE

séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I

Lorsque l’on prétend que le droit est un système, cela signifie que cet ordonnancement est complet. C’est un rêve, on ne peut pas tout prévoir. Cela devient donc une règle négative de clôture : tout ce dont ne parle pas le droit, est permis. C’est le grand principe général du droit qui s’applique à tout le droit : « le juge qui refusera de juger sous prétexte de silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice » (article 4 du code civil)

le pouvoir exécutif.». C’était au moins un régime parlementaire dualiste qui était envisagé par DG. On dit dualiste parce que le pouvoir exécutif va être composé de 2 organes : le Président de la République et le 1er ministre. A la pensée du général DG comme source d’inspiration immédiate de la C.R, il faut adjoindre la pensée constitutionnelle de Michel Debré. Sa pensée correspond à la volonté d’instaurer un véritable régime parlementaire. C’est lui qui incarne le mieux cette idée mais

mutation en Europe occidentale 12- Les modalités des nouveaux mouvements sociaux 13- Les mutations de l’approche des structures du pouvoir démocratique 14- La fermeture du milieu décisionnel 15- La captation de la représentation 16- Les grandes transformations des politiques sociales et économiques 17- Les élections changent-elles les politiques engagées ? 18- Les modalités de résolution du conflit en démocratie (interne/externe) 19- Le processus de pacification du maintien de l’ordre

particulièrement, je veux dédier cette étude à ma mère. Que son affection soit remerciée. 3 I. LE PRÉSIDENDIALISME COMME CADRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL A. L’e cad e e t ju idi ue du p éside tialis e 1) Contexte de la distinction entre les différents régimes politiques 2) Critères de la distinction 3) Une distinction discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme « à la française » 2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A

vivent pas isolément les unes par rapport aux autres ; il y a des liens qui vont se tisser entre elles. Ces règles de droit vont s'harmoniser entre elles et vont se hiérarchiser les une par rapport aux autres, elles vont même se regrouper dans de grandes familles; pour aboutir à la formation d'un certain nombre d'ordres juridiques. Ces ordres juridiques vont se construire sur la base d'une certaine logique rationnelle (une rationnalité juridique). Il y a une pluralité d'ordres juridiques qui vont

de veiller aux droits fondamentaux via la CEDH. Celle-ci joue un rôle quasi-constitutionnel, elle s'assure que les états respectent dans leur constitution la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (grand texte signé en novembre 1950). 2) L'européanisation du Droit constitutionnel. De nombreux transferts de compétences ont eut lieu des états vers les institutions européennes. Exemple : politique agricole, politique douanière, politique de