La Hierarchie Des Fautes Pénales

Cette image surannée est née lorsque le Consulat façonne un corps judiciaire hiérarchisé et inamovible, voué au culte de la loi et administré par l’exécutif. « Notre corps judiciaire est conçu comme un corps d’officiers. A la hiérarchie des fonctions correspond une hiérarchie des traitements, des honneurs, des costumes. Le juge aspire à devenir président, le magistrat de première instance à accéder à la cour d’appel, celui de la cour d’appel à l’honneur de la cour de cassation » [1]. La fondation

En cas de violation de la règle de droit, le dommage doit être réparé par celui qui l’a commis. 2) L’existence du Droit Deux grandes écoles existent et se divisent à ce sujet : -Le droit naturel -Le positivisme juridique Qu’est ce qu’il faut pour que le droit existe ? a) Le droit naturel Cette théorie repose sur le postulat suivant : Le droit n’est pas une création humaine. Le doit existe en lui-même, il nait en même temps que l’Homme mais pas du fait de sa volonté. Il peut aussi

AMORCES POTENTIELLES (Attention ! Au sein de chaque chapitre, chacune des amorces n’est pas nécessairement pertinente pour tous les sujets . Il faut choisir une amorce qui soit directement en lien avec le sujet proposé et permette donc de l’introduire) Science économiqueSociologie et science politiqueRegards croisésQuels sont les sources et les défis de la croissance économique 

1.5 La fixité et la permanence * La justice est permanente y compris les jours fériés et les dimanches pour une intervention en cas d'urgence. Le juge des référés, peut être saisi à tout moment, au besoin à son domicile. En matière pénale, une permanence existe pour permettre le jugement rapide de certaines infractions (flagrant délité par exemple). * La justice est fixe : les tribunaux et les cours sont établis en un lieu fixe connu des citoyens. Dans certains cas le juge

juridictionnelles privées Institution juridictionnelles : Ds tte société, lorsqu'il y a litige, indispensable que l'on puisse s'adresser a un tiers qui puisse départager les personnes en conflit. Pour que la décision de ce tiers soit respecter, il faut que ce dernier réunisse un ensemble de qualité. -Il doit ê impartial (n'avoir aucun préjugé, d'idée reçues sur le litige) -Il doit ê respecté, par son autorité soit personnelle (père par ex) soit par les pouvoirs qui lui sont confiés (Ex ds sct primitive

le droit est incorporé dans un texte juridique.) On parle de droits encombrants car ces droits fondamentaux deviennent encombrants pour l’Etat qui doit les assurer (exemple : L’immigration ou l’asile politique n’est pas simple à gérer car il faut venir en aide à + de gens qu’auparavant) Art2 : Le droit et ses voisins Le droit est un point de rencontre de plusieurs disciplines car il a la particularité d’être la règle du « comment vivre ensemble » et d’être nommé « la règle

sont diversifiées. On a la justice entre particuliers qu’on appelle plus communément la justice civile par exemple entre un créancier et un débiteur qui prétend ne rien devoir, entre 2 époux qui divorcent, entre 2 commerçants… On a ensuite la justice pénale, son but est de réprimer les infractions commises, on a comme juridiction les tribunaux de police, les cours d’assises… ensuite on a la justice administrative qui juge des litiges concernant l’administration (ex : un piéton qui se fait renverser par

Au delà des variations quantitatives et qualitatives, il est une constante des sociétés humaines, le fait délinquant s’observe partout et toujours. Ainsi, une législation pénale contemporaine est instaurée afin de lutter contre ce phénomène. Afin de mener à bien cet objectif, chaque pays a mis en place ce qu’on appelle une politique criminelle. Pour reprendre la définition de Mireille Delmas-Marty, la politique criminelle comprend l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise les

aimante, arrive a détruire une personne. Il use de paroles d'humiliation tout sourire , de mots qui tuent sans colere, d'ambiguïté qui, a la longue, mettent en péril la santé physique et psychique de la victime. Meme si on a du mal a la nommer, il faut se convaincre que cette conduite abusive est une agression. l'agresseur crée des conditions relationnelles déplorables qui ont des conséquences désastreuses sur la santé psychique de la victime (asthme, obésité, eczéma, conduite de retrait, troubles

 la  part  des   autres.  Mais  la  règle  de  droit  répond  aussi  à  un  besoin  de  justice  si  l’homme  tolère  que   ses  désirs  soient  limités  par  une  règle  de  droit,  il  faut  que  cette  règle  soit  juste.  Tout   individu  des  son  plus  jeune  âge  a  soif  de  justice.  Ce  sentiment  de  justice  se  nomme   l’équité  en  langage  juridique.  Un  individu