La Iv Republique Rupture Ou Continuite Avec La Iii Republique

(Les juristes s’arrêtent à la règle). Un juriste qui se passe de la pratique a un peu tort. Les sociologues mesurent l’efficacité du droit, les juristes mesurent l’effectivité. En sociologie, on ne peut pas se passer des règles. Ex : Dans la V° république, le président n’a pas beaucoup de pouvoir (art 5) en droit. Mais tous les présidents ont étés des « hyper-présidents » : c’est la sociologie politique qui nous permet d’observer ça. Une fois que j’ai compris qu’il y avait des outils sociologiques

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

Licence d’Administration Publique Droit constitutionnel Cours de M. Charles Reiplinger Documents sur la Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse

discuterais la forme de l’ouvrage ici étudié et introduirais son auteur Gérard Noiriel. Puis, je m’arrêterais sur la première partie « Enjeux historiographiques », car elle mérite un développement à part. Pour ce qui est des deux parties suivantes « La République des différences : la national et l’étranger » et « L’étatisation de la société française », je ne suivrais pas tout à fait le plan proposé par l’auteur. En effet, j’ai trouvé que la distinction dans les contenus de ces parties manquait de clarté

TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain)

constitutionnel est adopté par la convention qui décide de le soumettre à un vote populaire de ratification. Mais son application est renvoyée à la paix selon la formule adoptée le 10 octobre 1793. Le 23 août le décret sur la levée en masse est adopté, la république est déclarée, elle n’est pas encore véritablement fondée. La convention a prévu le renouvellement mensuel de ses membres, toujours pris en son sein. Elle a supprimé la fonction de président qui aurait pu rapidement faire figure de chef de

moments particuliers. → La constitution apparaît lors de la naissance d'un état. → La constitution nouvelle apparaît lorsqu'il y a un changement de régime. Désigne le changement politique d'un état. République de la monarchie ou à l'empire. Changement de République. 1958, 4ème république à la 5 ème république, nouvelle constitution. B. L'écriture du projet de constitution Ne pas confondre l'écriture du projet de la constitution en vigueur. L'écriture d'un projet prend du temps. Habituellement

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant, serait donc moins pragmatique