La Ive République Rupture Ou Continuité Avec La Iiie

9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

Traditionnellement, le système politique haïtien porte la marque du présidentialisme. Ce présidentialisme traditionnel consiste dans l’hégémonie du Président de la République et l’affaiblissement corrélatif du Parlement. Donc, il s’agit d’un système politique dans lequel l’équilibre politique penche en faveur du Président de la République dont l’hégémonie frise même souvent la dictature. Après la chute du Président Jean-Claude DUVALIER en Février 1986, il a fallu repenser le système politique haïtien

permettant aux moins riches de participer aux votes et d’être, en partie, dédommager de leur journée de travail A Athènes, une démocratie directe mais limitée. cité de la Grèce antique, sur laquelle nous sommes suffisamment renseignés notamment au Ive siècle. Les cités sont des communautés d’hommes, installés sur un territoire dont les structures étaient soigneusement soulignées par des signes clairs d’appropriation et également borné à ses limites. Il était constitué d’une ville fortifiée et

fin du XVIIIe. Le principe du suffrage est posé. Il est posé puisque le SU Masculin est inscrit dans la constitution montagnarde de 1793. Le point de départ de la démocratisation intervient au milieu du XIXe en 1848 avec l’avènement de la seconde république. La Suisse va emboiter le pas de la France, puis un certain nombre de pays Européens. Première phase de démocratisation s’établit pendant environ 70 ans, jusqu’à la fin de la seconde Guerre Mondiale en 1918. Idée importante qui a longtemps prévalu :

une manière d’utiliser ce texte, c’est ce que l’on appelle la pratique. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent aller à l’encontre du texte constitutionnel. A cet égard, on parle de coutume constitutionnelle. Sous la 3e et la 4e République, le rôle des coutumes a été très important. Titre 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap. 1 : L’Etat On définit traditionnellement l’Etat par ses 3 éléments constitutifs : - le territoire qui fixe le cadre à l’intérieur duquel

(753 avt JC – 509 avt JC) -une République (509 avt JC – 1er siècle aps JC) -l’Empire (époque classique – antiquité tardive = bas empire) § 1 –le régime politique romain de l’époque classique (an 27 av J-C – fin IIIe siècle Ap. J-C) Le système de la République ne parvient pas à s’adapter aux profondes modifications du monde romain, c’est donc la faillite de la République qui pousse les romains a changer le régime politique mis en place. A) de la République à l’Empire Lorsque débute la conquête

et le président Sarkozy Conclusion Introduction Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la tradition constitutionnelle marocaine qui puise sa source dans le khalifat. A partir de 1145 le Maroc se détachait définitivement du khalifat

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

Chapitre 2. De 1789 à 1870 : le temps des expériences politiques et parlementaires (3 h) • Chapitre 3. La IIIème République et l’enracinement d’un ordre politique républicain (4 h) • Chapitre 4. La IVème République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la Vème République entre partisanisation, nationalisation et européanisation (3 h) • Chapitre 7. 1981-2007 : « Alternances » : le retour