La Justice Administrative Est Elle Efficace

définition doit être davantage clarifié car la prise en charge des activités publiques implique plusieurs organes publics à savoir les organes législatifs juridictionnels gouvernementaux et administratifs. Il convient de distinguer la fonction administrative des autres fonctions publiques. A-1 La fonction législative : L’organe législatif édicté des règles générale et impersonnel obligatoire pour toutes les situations et activités publiques ou privées, mais son intervention est indirecte

définition doit être davantage clarifié car la prise en charge des activités publiques implique plusieurs organes publics à savoir les organes législatifs juridictionnels gouvernementaux et administratifs. Il convient de distinguer la fonction administrative des autres fonctions publiques. A-1 La fonction législative : L’organe législatif édicté des règles générale et impersonnel obligatoire pour toutes les situations et activités publiques ou privées, mais son intervention est indirecte, et du

24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d'individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L'existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir d'une situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence des personnes

le fait que la transmission du pouvoir est mal organisée, on assiste à des révolutions de palais très violentes. - Administratif : la Gaulle est organisée, divisée en quatre provinces. Dans chacune des provinces, la base de l’organisation administrative est la cité (environ 100 par province). C’est une organisation complexe et fragile qui a tendance à se désagréger. 2) La tradition chrétienne L’Empire s’est christianisé lentement à partir du 2ème siècle puis l’empereur s’est

base/organisations de la société civile participent directement ou indirectement à faire respecter le principe de responsabilisation. Des initiatives telles que la programmation budgétaire participative, les lois mettant en place des réformes administratives, les audits sociaux, les carnets de notes de l’usager et les fiches communautaires de rendu des résultats sont autant de techniques associant les citoyens à la supervision de l’action gouvernementale et peuvent donc être considérées comme des

(16-18ème siècle) .Sous l’ancien régime la justice est marquée par sa complexité ! C’est un pouvoir qui appartient au roi (sui la tient de Dieu). Cette justice royale s’exerce de 3 façons : La justice retenue, La justice concédée, La justice déléguée (elles s’exercent toutes les 3 en même temps) La justice retenue est le système en vertu duquel le roi exerce lui-même le pouvoir de juger (le roi rend justice lui-même).On remet au roi la main justice (remise par l’archevêque de Reims). Un des

décision, dont on verra qu’elle a un effet obligatoire. Elles poursuivent toutes la même mission => assurer la bonne marche du service public de la justice. I. La primauté du service publique. La justice est exclusivement rendue par l’Etat, et se veut donc rendu au nom du peuple français. 1) Le principe du recours obligatoire au service public de la justice. Lorsqu’il n’y a pas d’accord entre des personnes en conflits, la violation d’une règle de droit ne peut trouver sa solution que dans l’intervention

(traité de Rome), ces traités sont adoptés en application des règles de droit international public. Cependant le droit communautaire s’éloigne du droit international public classique, en droit communautaire, contrairement au droit international, la justice est obligatoire. D’autre part, les institutions communautaires sont amenées à élaborer des normes qui s’appliquent dans les Etats membres mais aussi à l’égard des particuliers de ces Etats. Le droit communautaire devient de plus en plus un droit

limitées de la montagne à s'adapter aux changements, mais aussi aux pesanteurs de l'histoire du fait de l'attitude parfois rebelle de sa population vis-à-vis du pouvoir central. Comment la montagne réagit-elle aux transformations de la géographie administrative? Des innovations peuvent-elles ou ont-elles pu faciliter son intégration, participer à la maîtrise et la gestion de ses territoires, rompre sa marginalisation, concilier les territoires politiques et ceux de développement? Ont-elles pu réduire

Etats-membres ont accentués leur intention d'harmoniser à long terme les domaines en questions et ont posé comme l'un de leurs principaux objectifs la création progressive, le maintien et le développement d' un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le Conseil de l'UE a reçu la mission d'instaurer dans une durée de cinq années à compter de la mise en vigueur du Traité d'Amsterdam des mesures dans les domaines suivants: -Le développement d'un partenariat à un niveau politique économique et