La Justice Administrative Est Elle Efficace

ateliers de production; il a donné son nom au « taylorisme » ou « organisation scientifique du travail » (OST) . FAYOL, quand à lui s'est principalement intéressé aux problèmes de direction au sein de l'entreprise et a jeté les bases de la théorie administrative. Et WEBER, lui prône pour une organisation bureaucratique de l'entreprise qui est pour lui l'assurance de l'efficacité organisationnelle. Notons que, l'Ecole classique regroupe en son sein des courants de pensée des préoccupations différentes

d'un état de droit : ° Le respect de la hiérarchie des normes (Norme suprême : C°) ° Soumission de l'état au droit pour limiter le pouvoir de l'état. Il faut une égalité entre les personnes morale et/ou physiques ° Garantie des libertés (La justice doit être indépendante !) Aujourd'hui, pour parler d'un état de droit, il faut qu'il y ai un contrôle des actes administratifs, mais il faut aussi que les individus puissent recourir contre des lois qui pourrait aller contre la C° → Donc depuis 1958

des institutions, donc le role premier du président sera de garantir la continuité de l’Etat (A) car ce n’est pas le pouvoir législatif qui va se substituer au pouvoir exécutif, car il n’en a pas les moyens et n’en a pas le droit (B) Le garant efficace de la continuité de l’Etat Dans un régime parlementaire le chef de l’Etat est irresponsable politiquement. Il ne peut pas être contraint à démissionner. C’est le gouvernement qui assume une responsabilité devant le parlement avec la motion de

DROIT ADMINISTRATIF Juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire; Au sommet de la juridiction administrative: conseil d'état alors que judiciaire: cour de cassation. On appelle cela le dualisme juridictionnel. La juridiction administrative est née au sein de l'administration, après la Révolution, la France avait apparemment le plus mauvais système car l'administration se jugeait elle même. La juridiction administrative s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à

publicité des décisions → liberté de la presse → publicité de stravaux parlementaires Elle appelle le gouvernement d'opinion. Elargissement du champs de la politique. Il s'étend à toute sortes d'activité. Sous AR, maintien de l'ordre, justice, défense, diplomatie. La politique englobe désormais des secteurs relevant de l'initiative privée, individuelle ou collective. Ex : assistance publique n'est plus réservée à l'Église ou encore l'instruction publique. → La société a des responsabilités

l’Informatique et des Libertés. Aujourd’hui, c’est la loi du 20 janvier 2017 qui a fixé la liste à 17 autorités administratives indépendantes (AAI). Après de nombreuses hésitations sur le statut qu’il convenait de donner à cet organisme, le Parlement, à la suite d’un amendement déposé au Sénat, écarte l’hypothèse de création d’un établissement public sous tutelle rattaché aux services du ministère de la justice. Fondamentalement original par le paradoxe de sa caractérisation, le Parlement adopte finalement pour

chose à sa place) et Social (1 place pour chaque personne et chaque personne à sa place). Ordre social + difficile, nécessite équilibre besoins entreprises et ressources sociales. 11. L’équité : Justice application rigoureuse conventions entreprise (prévoient pas toutes situations)  Équité  Combinaison justice et bienveillance. 12. La stabilité du personnel : Succès ; temps et expérience bien remplir 1 fonction. 13. L’initiative : Possibilité 1 personne concevoir plans et menés à terme. –> Stimule

il faut s'adapter en permanence et prendre en compte les évolutions des comportements des terroristes. Si l'arsenal juridique français, renforcé par la loi du 21 décembre 2012, permettait de lutter contre les actes de terrorisme de façon à la fois efficace et respectueuse de l’État de droit, des événements récents (départs de Français ou résidents étrangers vivant en France vers la Syrie, tuerie de Bruxelles...) avaient déjà montré que la législation devait être adaptée pour prendre en compte des évolutions

compte. En revanche quand il rend un avis conforme, le Gouvernement doit solliciter l’avis et doit le suivre obligatoirement. Le gouvernement peut, quand il le souhaite, poser des questions au Conseil d’Etat dans le domaine de la juridiction administrative. Même si certains avis ne sont pas obligatoires, le Gouvernement aura tendance à les suivre car le Conseil d’Etat dispose d’une autorité forte. Grâce à cette fonction consultative, le juge administratif intervient dans la création de règles

ET NOTES ADMINISTRATIVES D’après l’ouvrage « Réussir ses notes de synthèse et notes administratives », de Pierre Gévart, éditions l’Etudiant. L’auteur est ancien élève de l’ENA, professeur agrégé, sous-préfet et directeur de l’Institut Régional d’Administration de Lille. Sommaire : 1) LA NOTE DE SYNTHESE L’analyse du sujet Maîtriser le temps Ne pas se noyer dans le dossier Les types de documents Dépouiller un dossier Elaborer un plan Bien rédiger 2) LA NOTE ADMINISTRATIVE La note administrative