La Justice Administrative Est Elle Efficace

brusquer les chocs. La monarchie française est un système politique. Au cours de ces 13 siècles, elle va constamment évoluer et arborer plusieurs visages. 3 types d'évolution monarchique dans le temps et l'espace: une évolution politique, administrative et dynastique. L'évolution politique la monarchie franque (476-987) a un destin troublé. Paradoxe: parfois elle a du mal à unifier le pays et parfois elle contrôle plus que le pays actuel. La monarchie féodale (987-XIIIe) ou suzeraine. Le

G.A.J.A. Création juridiction administrative Blanco, Tribunal des conflits, 1873 Arrêt fondateur du Droit Administratif.  Il définit la compétence administrative et le contenu du droit administratif. Il retient le Service Public comme critère de compétence du juge administratif. Par conséquent le Tribunal Civil ne pouvait connaître du litige. Cadot, Conseil d’Etat, 1889 Le juge administratif devient indépendant et peut juger tout les litiges administratifs. La hiérarchie des normes

arbitraire? Des générations de juristes ont encensé notre système de pro¬ tection des libertés contre l'arbitraire, articulé pour l'essentiel autour d'un droit administratif réputé apte à concilier les exigences de l'action administrative avec la garantie des droits individuels. Et le Conseil d'Etat, clef de voûte et principal artisan de ce système, est devenu progressivement, malgré son origine incontestablement autoritaire, le symbole de l'Etat de droit. Le regard porté sur

D : Avant dire droit Al. : Alinéa Art. : Article Ass. : Assemblée Av. : Avant Bull. : Bulletin C/ : Contre CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE : conseil d’Etat français CFJ : Cour fédérale de justice Chap. : Chapitre Chron. : Chronique CS : Cour suprême du Cameroun CTD : Collectivité territoriale décentralisée Ed. : Editions EDCE

contre la procédure judiciaire (des parlements), lente et coûteuse. Pour autant, ces deux types de procédures (judiciaire et administrative) se sont rapprochés. L’exemple type est le rôle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : La CESDH fixe les garanties du procès équitable. Ces garanties valent pour la procédure civile et pour la procédure administrative. (Unification). L’objet du contentieux administratif 1/ Objet technique et enjeux fondamentaux (sources du droit,

: Ceux du siège ( Seuls eux sont des juges ) Ceux du parquet Au sens stricte les membres des juridiction administratives ne sont pas des magistrat et pourtant exerces fonctions similaires . Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats du parquet et ceux du siège dans l'ordre judiciaire Seul le juge tranche en disant le droit

PARTIE 2- LA COMMON LAW. Ce système a été construit en Angleterre. C’est l’action des cours de justice royales qui, à partir de la conquête normande de 1066, ont développé ce système. La Common Law trouve à s’appliquer d’abord dans les pays de langue anglaise, et ensuite dans les pays influencés par le Royaume-Uni : nombreux car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation . Le Common Wealth regroupe encore aujourd’hui

et inculqué définitivement par Louis XIV. Le pouvoir du roi n’est pas sans limite grâce aux lois fondamentales : transmission de la couronne, serment du sacre, droit canon (ecclesia), droit privé (propriété), contres pouvoirs (parlement, cours de justice) Royaume renommé : ancienneté Pouvoirs thaumaturgiques : (guérisseur) le roi peu guérir les malades par les écrouelles Royaume puissant par la population : royaume riche (production) 16 à 18 million d’haitants. Soldats, Contexte global de

déclin et la société était en mutation. Les seigneurs féodaux se sont alors vu confier la responsabilité de maintenir l'ordre local et de protéger les populations contre les invasions barbares. En échange, ils ont reçu des terres et des droits de justice de la part des rois et des empereurs.Le droit féodal est ainsi né de l'accord entre les seigneurs et les rois. Il reposait sur un système de fiefs, où le seigneur accordait des terres à ses vassaux en échange de leur service militaire et administratif

administratif Les règles en droit administratif 2ème semestre : Les actes juridiques de l'administration Acheter Manuel récent Manuel : Droit administratif Truchet éditions PUF 2009. Recueil de grands arrêts et grandes décisions: le droit administrative les grandes décisions de la jurisprudence : Lachaume et Polia 2007 (plutôt celui là) Grands arrêt de la jurisprudence adiministratif de Lonbre, Bréban 2009. Partie I L'existence du droit administratif LE droit administratif n'allait pas