La Justice Consiste T Elle à Obéir Aux Lois

II. L'influence du juge sur la loi. La jurisprudence exèrce une grande influence sur la compréhension, l'interprétation de la règle de droit, et donc sur son application concrète. La Jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Elle est principalement composée des décisions rendues par les hautes cours nationales (en particulier la Cour de cassation), mais aussi avec une portée moindre, celles rendues par des cours présentes lors de différentes

La liberté consiste-elle à faire ce que l'on veut ? Introduction : Assertion : partir d'une constatation générale. Définir les termes du sujet : quelle est la signification des termes du sujet ? Quelles significations peut-on donner au sujet pris comme un tout ? Poser la problématique, en reformulant éventuellement le sujet : quelle est la question à laquelle vous vous proposez de répondre ? Quel est le problème que vous vous proposez de traiter ? Mettre en évidence un paradoxe : Montrez que

Phrase d'accroche : à première vue, la liberté consiste dans l'absence de contraintes. Être libre, c'est faire ce que l'on veut. Analyse des termes du sujet : le mot "liberté" vient du latin "liber" qui signifie libre, par opposition à "servus" (esclave). Un homme libre, dans l'antiquité gréco-romaine est un homme qui n'est pas soumis à un autre, mais seulement aux Lois de la Cité. L'expression "faire ce que l'on veut" renvoie à la notion de volonté, mais aussi à la notion de désir, ce qui n'est

pyramide formée d’étages. Au sommet on retrouve le bloc de constitutionalité , ensuite le bloc de conventionalité qui englobe les droits , les traités et les accords internationaux, vient après le bloc de légalité qui contient la loi organique , les lois ordinaires, les ordonnances et les règlements autonomes, et puis on retrouve en bas de la pyramide les règlements d’exécution , les décrets les circulaires .. etc Au Maroc, la question qui se pose est si la hiérarchie des normes juridiques est vraiment

droit si “ne peut être purement et simplement constaté et pour être il a besoin d'être interprété” = Le droit n'existe jamais en dehors de son application, de sa mise en œuvre concrète - Pas de réflexion pertinente sur le droit qui ne s’ancre dans l’expérience juridique Mais pratique du droit privant celui-ci de ses fondements philosophiques = mauvaise car le droit est produit dans l'effort intellectuel : n'est jamais extérieur à la conscience humaine. Il faut donc le replacer dans son environnement

nuancer car en effet nous associons surtout la liberté à sa définition philosophique car de son point de vue philosophique, la liberté représente l’autodétermination et l’autonomie, ce qui se traduit par faire tout ce que l’on désire. Quant à la notion de l’État, elle désigne une institution politique qui a pour rôle de maintenir l’ordre et la sécurité dans une société, de protéger les droits et les libertés de ses citoyens et de mettre en place des lois et des règlements pour réagir la vie collective.

Le droit et la justice Le fait et le droit Pour comprendre l'idée de « droit » on peut se référer simplement aux enfants, même jeunes, dans les cours de récré : lorsque l'un d'entre eux n'est pas content du comportement d'un autre lors d'un jeu, il lui lance un « T'as pas le droit! » sévère. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quelle idée a en tête l'enfant qui parle ainsi au sujet de la manière dont les relations entre membres d'un groupe doivent fonctionner ? Tout est dans l'apparition de ce verbe

d'aristote à rousseau la philo pol s'est déployée ds le cadre de la théorie du droit naturel. Elle a consisté à rechercher qui doit gouverner, sur quoi fonder la légitimité du souverain. Il s'agissait de faire apparaître le souverain comme détenant par nature un droit à exercer son pouvoir. La question est de savoir à qui il est naturellement juste que ce pouvoir revienne. La justice par nature a changé de teneur chz les Modernes. Elle renvoie à des exigences de la nature humaine. La nature

qui regarde le gouvernement civil, de ce qui appartient à la religion, et de marquer les justes bornes qui séparent les droits de l’un et ceux de l’autre (…) Il est du devoir du magistrat civil d’assurer, par l’impartiale exécution de lois équitables, à tout le peuple en général, et à chacun de ses sujets en particulier, la possession légitime de toutes les choses qui regardent cette vie. Si quelqu’un se hasarde de violer les lois de la justice publique, établies pour la conservation de tous ces biens

Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites : qu’il faut être sobre de nouveautés