La Justice Consiste T Elle à Respecter La Loi

1L’accès à une activité professionnelle | Toutes personnes qui accède à une activité professionnelle peut être salarié, fonctionnaire ou indépendant. Ces trois régimes juridiques et leurs mobilités d’accès sont définis par la loi et par les conventions. Régime juridique : ensemble de règles relatifs à… (Par ex au mariage) Loi : C’est une règle qui émane du Parlement : Sénat + Convention : accord entre deux ou plusieurs parties I] L’accès à l’emploi Le droit à l’accès à l’emploi

La Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 “rénovant l’action sociale et médico-sociale”. Cette loi rénove le cadre de l’action sociale et médico-sociale (près de 27 ans après la Loi du 30 juin 1975); La loi 2002-2 présente 4 grandes idées directives : - prendre en compte ce qui a révolutionné le secteur social et médico-social depuis la décentralisation (bouleversement dans la répartition des compétences et dans les logiques de financement). - la nécessité de tenir compte de l’évolution des modes

novembre 2009. « Avec la loi de 2009, de nouveau, la pratique a été favorisée au profit des parquets, et au détriment des justiciables » a revendiqué Maud Léna. Cette loi a crée un nouveau article dans le code de procédure pénal,l'article 495-15-1, celui-ci prévoit que le Procureur de la République peut procéder simultanément à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et une convocation en justice. La CRPC est une pratique crée par une loi du 9 mars 2004, sont seuls concernés

juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Ce normativisme juridique réduirait l'Etat à un ensemble de rapports juridiques: L'Etat et le Droit sont identiques. L'Etat est vu dans cette théorie comme un ordre de contrainte identique au Droit. L'Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique, au seul ordre de droit légitime et souverain. Chapitre 2: Droit = normes juridiques Le caractère juridique confère à la norme des attributs qu'elle partage avec d'autres règles et d'autres qui lui sont propres

Antiquité Orientale soulève la thématique du rapport entre la loi et la religion. Ce lien étroit entre le droit et la religion se caractérise encore aujourd'hui dans certaines sociétés traditionnelles, en Afrique, en Asie ou en Océanie. Comment le droit d'origine religieuse a-t-il progressivement évolué vers un droit humain ? Tout d'abord, la loi est dictée par les divinités dans l'Orient ancien (I). La loi apparaît ensuite comme loi humaine dans la civilisation Grecque (II). I) Le droit dicté

les juges dans l'avenir. En revanche, dans les traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins essentielle. Nous pouvons donc voir que l'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques et que selon ces derniers, la jurisprudence n’est pas toujours synonyme de source de droit. Au départ la jurisprudence est la science du droit c’est-à-dire l'activité des jurisconsultes. La jurisprudence recouvre aujourd'hui plusieurs réalités

certitude. Etre sûr d'avoir raison, c'est être sûr que ce que je dis est vrai. Il s'agit donc de déterminer ce qui peut nous permettre d'accéder à la certitude : c'est-à-dire ce qui va nous permettre de savoir que ce que nous disons est vrai, sans doute possible. A priori, la réponse à cette question semble plutôt facile : je peux être sûr d'avoir raison à partir du moment où je possède la preuve de ce que j'avance. Cette preuve peut être de différente nature : ce peut être, par exemple, une démonstration

quelle norme doit s'appliquer. Une théorie de la hiérarchie des normes a été élaborée dans ce but par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXème siècle: il s'agit alors de déterminer si cette théorie présente toujours une utilité. Savoir si la hiérarchie des normes présente une utilité consiste à déterminer quel est son but et si elle parvient à l'atteindre. Cette hiérarchie consiste à classer et ordonner les normes, c'est à dire les règles de droit générales et impersonnelles quelle que soient

sociétés humaines s’en distinguent très clairement : elles sont les seules à évoluer, à connaitre des crises ou modification importantes, à s’inscrire dans l’histoire, et surtout à développer entres elles un certains nombre de relation. Ainsi nait nos devoirs. L’un des plus importants est sans doute notre devoir envers autrui. Le devoir est un impératif qui implique un choix, une décision. On peut donc dire qu’obéir au devoir à faire est une obligation, qui n’est ni une contrainte, ni un nécessite

Éléments d’analyse 1)Dans le premier paragraphe il y a trois raisons que l’auteur cite qui montrent que les lois peuvent être injustes: -Les lois contraires au Bien commun. Explication de ce qui fait leur caractère injuste. Thomas d'Aquin commence par annoncer qu'il existe deux sortes de lois injustes. Il procède d'abord par l'exposition de la première cause d'injustice, cellequi est « contraire au bien commun ».-L'injustice de la loi peut également provenir de la nature de sa provenance, autrement