La Justice Consiste T Elle à Respecter La Loi

Résumé: « La caractéristique décisive de la règle de droit consiste en ce qu'elle est une règle à la fois obligatoire et sanctionnée par l'État » dit J.L. Aubert, dont la définition minimaliste de la norme est confirmée par Henri Mazeaud qui va plus loin. Il ajoute que « la règle de droit est sanctionnée par la contrainte. » et qu' « il y a là un caractère spécifique de la règle de droit. Une règle qui ne serait pas obligatoire, ne serait pas une règle de droit. » Le caractère coercitif de la

comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter la règle de droit si on ne

mauvais de la souffrir, mais qu’il y a plus de mal à la souffrir que de bien à la commettre. Aussi, lorsque mutuellement ils la commettent et la subissent, et qu’ils goûtent des deux états, ceux qui ne peuvent point éviter l’un ni choisir l’autre estiment utile de s’entendre pour ne plus commettre ni subir l’injustice. De là prirent naissance les lois et les conventions, et l’on appela ce que prescrivait la loi légitime et juste. Voilà l’origine et l’essence de la justice : elle tient le milieu entre le

La loi peut-elle être juste ? LOI : Règle générale et impérative (quelquefois système de règles impératives, législation) régissant du dehors l'activité humaine. Imposée, sans déclaration expresse, par l'usage, la coutume, la tradition. Formulée et promulguée en termes authentiques, par l'autorité souveraine d'une société. Les lois de cette sorte sont appelées positives a contrario des lois morales ou divines, considérées comme naturelles. Exprimant la volonté de Dieu (testament, Bible 

s'appliquer spontanément, c'est-à-dire s'appliquer par lui-même. Pour s’exécuter le droit a besoin d'un tiers partial et indépendant. (=le juge) Les règles de droit sont générales et abstraites, le juge concrétise la règle de droit (=il réalise la règle de droit) Ex abstrait : Article 1382 du code civil. Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." 
L'intervention

LES SOURCES DU DROIT LOI : Au sens strict (formel) : règle de droit écrite, générale et permanente. Adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence. Il existe les lois impératives qui ne peuvent être éludée par celui auquel elle s’applique, ainsi que des lois supplétives qui s’impose à un individu qu’à défaut de manifestation contraire de sa part. Au sen large : règle de droit édictée, qu’elle soit d’origine parlementaire ou non (directives, règlement, ordonnance, décret, arrêté)

Institutions juridictionnelles INTRO : ( institution : il y a différentes définitions : ( les instit organes : ass nat, université,.. ( des instit qui renvoient à des mécanismes : mariage, sté,… ( instit organe sont celle que l’on va prendre en compte : organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. ( juridictionnelle : renvoi à la fonction, la mission dont est investit cette organe. Juridictions vient du latin : jurisdictio = dire le droit. Instit juridictionnelle

sanction Les difficultés inhérentes à la coutume : - Elle est de tradition orale - Elle varie selon l'ethnie qui la respecte - Elle peut varier également selon le territoire auquel elle s'applique ==> Pas d'uniformité de la coutume, difficile connaissance de celle-ci. Pourtant : - Des conventions écrites peuvent consacrer la coutume (ex. apanage du droit commercial --> droit coutumier, la dote --> convention matrimoniale) - Le législateur peut se référer à la coutume - Il existe des travaux

Et comme il est engagé, il est amené à prendre des décisions. La règle de droit = règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend au personne se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière. Qu’est ce que la règle de droit ? Quand interviennent-elles ? Quelle sont leurs spécificité ? La règle de droit peut être définie comme la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle présente à la fois des caractères généraux et un

Dans l'usage ordinaire, la justice et le droit sont souvent définis l'un par l'autre. La justice désigne une vertu qui se caractérise par une volonté constante d'attribuer à chacun ce qui lui est du, ce qui renvoie au droit. Volonté constante d’agir selon le droit d'autrui. Etre juste c'est agir selon le droit. Or, dans cette caractérisation, on voit bien une ambiguïté. Agir selon le droit c'est aussi agir dans le respect du droit, dans le respect des lois. Dès lors, on voit apparaître une distinction