La Justice Consiste T Elle à Respecter La Loi

fContentieux administratif Le contentieux administratif est un contentieux objectif: contentieux de l'acte administratif, donc d'une décision d'un ministre, d'un préfet, d'un maire, etc. Il n'y a rien autour de cette décision administrative. Le contexte, l'environnement que l'on retrouve en droit civil n'a pas lieu d'être ici. Ex: refus permis de construire: cela appelle de contester sa forme (légalité interne: fait par la bonne personne, au bon moment...) et son fond (légalité externe: erreur

 La justice et le droit (la politique) Si la morale nous dit ce que nous devons faire (le devoir), le droit définit ce qu'il nous est permis de faire. La justice est souvent considérée comme la principale vertu morale : la justice est la source des autres vertus et la condition de leur exercice harmonieux car elle renferme tout ce que l'on doit à soi-même et aux autres. Pour autant droit et justice coïncident-ils exactement ? Il y a bien des cas où la réponse est négative : que penser

eux et s'imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique. Le droit subjectif consiste en des droits qui recouvrent les prérogatives dont les personnes peuvent se prévaloir dans leurs relations à autrui, sous la protection de l'autorité publique. On le connait dans notre vie quotidienne. Le droit objectif et le droit subjectif ne sont pas opposés, mais sont en relation et se complètent. Nous allons nous intéresser au droit objectif, cette notion est relative à l'ensemble des règles

décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises dans la capitale et l’État est organisé en "sous-localités" dépendantes financièrement

juridictionnelles ont en charge de trancher les litiges. Elles sont chargées de rendre la justice. Elles sont investies du pouvoir judiciaire. Les institutions juridictionnelles illustrent le principe de séparation des pouvoirs. Ce principe repose donc sur une idée que le pouvoir est dangereux parce que c’est une source d’arbitraire, en effet celui qui détient le pouvoir peut en abuser. Cependant le pouvoir est également indispensable à l’organisation de la vie sociale. Donc le seul moyen de trouver un équilibre

le médecin personnel du président François Mitterrand, est interdit en France après sa publication. Or le Président avait pris l’engagement de publier des bulletins de santé réguliers dès le début de son 1er septennat. Cette décision de justice pose des limites à la liberté d’informer, en se référant aux libertés individuelles (droit au secret médical), mais reste problématique car il s’agit d’un personnage public, et au regard des engagements pris par ce dernier. La liberté d’informer renvoie au

comportement (respect d'autrui). On retrouve aujourd'hui cette notion de devoir dans l'actualité, à propos des incivilités et des violences urbaines, mais également dans le fort taux d'abstention que l'on peut observer durant les élections: «Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique». Ainsi, la nationalité française confère des devoirs à ses citoyens qui vont de paire avec leurs droits et qu'ils se doivent de respecter. 5 principaux devoirs du citoyen: -Le devoir d'assistance à personne

FICHE DE REVISION « INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES » Introduction : Section 1 : Présentation et méthodo Hommes vivent en sté = multiples relations qui peuvent suscitées des conflits => un des moyens est de recourir à l’intervention d’un tiers. Il est une personnes impartiale. Dans notre société, le juge est mis en place par l’Etat + autorités mises en place pour juger sont les juridictions ! Certains juges sont privés = arbitre. Juridictions = « juris dictio » = dire le droit = pouvoir

les hommes. Livrés à leurs passions, engendrant ainsi conflit et insécurité, ils ont donc instauré par nécessité des règles de droit se voulant impartiales et s’appliquant équitablement. Mais les hommes sont-ils capables de consentir aux exigences nécessaires permettant l’instauration et le respect de ces règles ? Kant considère les hommes comme insociablement sociables : sociables car voulant vivre en société par nécessité, mais insociables car ils ne sont souvent pas disposés à s’imposer ces exigences

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  INSPECTION GENERALE MISSION DE LA POLICE DE D’AUDIT L’UNION EUROPEENNE EN DE LA POLICE NATIONALE REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES .................................................