La Justice Consiste T Elle à Respecter La Loi

de faire appliquer la loi en tranchant litige. La Constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La valeur de la Constitution varie selon le régime en place. Elle a souvent une valeur supérieure à la loi. L’Etat de droit est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits mais aussi des devoirs et se trouve la volonté à avoir des droits et a se soumettre au respect du droit, du simple individu a la puissance publique

objectif. Il s’agit-là du premier sens du mot « Droit ». Dans un second sens, le mot « droit » désigne les prérogatives que le Droit (objectif) reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus, dans leur intérêt propre. Les individus pourront alors se prévaloir de ces prérogatives dans leurs relations avec les autres, au besoin en recourant à la protection de la société. Ils pourront ainsi jouir d’une chose, d’une valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Par exemple, le Droit reconnaît

souveraineté consiste dans le pouvoir que détient le roi de faire la loi, les autres prérogatives découlant de celle-ci. Au cours de l’époque médiévale, l’autorité du roi s’était confirmée alors que son pouvoir juridictionnel s’étendait. A partir du XVIème siècle, la compétence du roi justicier demeure fondamentale, mais il n’est plus nécessaire de l’établir et les doctrines mettent l’accent sur la loi. Les sociétés modernes ont conservé cette conception, selon laquelle le pouvoir de faire la loi symbolise

- La Justice, cette pratique va se faire par l’intervention d’un tiers personne dont la médiation sera nécessaire pour trancher entre les intérêts qui s’opposent. Les 2 dimensions éthiques et juridiques de la justice sont indissociables. L’existence des tribunaux et la pratique de procédure ne sera fera que si l’organisation porte un sens si la décision apparaît moralement juste. Mais cela n’est pas toujours le cas. Le besoins de justice cohabite avec un sentiment de défiance vis-à-vis des

normes assorti de sanctions. Qu’arrive-t-il lorsque le droit n’est pas respecté ? Cela nous conduit à examiner 3 points : - la preuve car en cas de contestation, la première chose à faire va être de prouver la situation ou le droit que l’on invoque à l’appui de sa prétention - le procès car en vertu de la règle « nul ne peut se faire justice à soi-même », la sanction va être mise en œuvre au moyen d’une action en justice - au préalable, on va passer en revu les différentes sanctions qui

l’injustice a trouvé moyen d’embrouiller les affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice en tant que vertu -En tant que système -Elle forme un tout La justice en tant que

A. Les mesures d’investigation Ces mesures peuvent être prononcées au civil ou au pénal et ont pour objet d’aider le magistrat dans sa décision. 1. Le Recueil de Renseignements Socio Educatifs : le RRSE Cette mesure est régie par la Circulaire du 18.12.1996. Son application limitée au champ pénal initialement, s’étend en matière civile (s'étend aujourd'hui au champ civil). C’est une mesure d’aide à la décision du magistrat ; elle consiste en un recueil d’informations succinctes pour l’appréhension

acte prévu et puni par la loi pénale. (détermination juridique et abstraite) ▪ auteur (individualisation de la sanction). (détermination subjective et réaliste) - Les éléments de l'infraction : I. L'élément légal. II. l'élément matériel. III. L'élément moral. - Le principes de la matière pénale : La légalité des délits et des peines. - Pourquoi on présente le droit coutumier comme un droit non écrit ? D'ailleurs le DOC et la MOUDAWANA se réfèrent souvent à la coutume et usages de gens

Identification Numéro 1 Date 27/01/2012 Auteur Véronique SMEE Titre Discrimination au travail : La loi du silence Source www.novetic.fr Nature Texte (article) Compréhension Idées clés et définitions HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité). Autorité administrative créée par la loi du 30 septembre 2004. C’est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille à la protection de nos libertés. Défenseur des droits : Le défenseur des droits est une autorité

juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été modifiée en faisant apparaître le font et la forme de la constitution. La question actuelle est de