Dissertation: contrôle de constitutionnalité et contrôle de légalité au luxembourg et en france
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Quelles sont les juridictions chargées d’assurer le contrôle de constitutionnalité des lois et le contrôle de légalité des actes administratifs au Luxembourg et en France ?Dans les systèmes juridiques du monde, il y a un nombre de pays, notamment la France et le Luxembourg qui ont des juridictions qui assurent le contrôle de constitutionnalité des lois. Les juridictions de contrôles font toujours partie de l’ordre supérieur de l’ordre juridique, mais la Cour constitutionnelle a un rôle à par, elle ne fait normalement pas partie de l’ordre juridique. Une exception à cela est le Luxembourg ou la Cour constitutionnelle fait partie de l’ordre juridique. Le rôle important de cette institution est le contrôle de constitutionnalité qui exprime le fait que les lois et les traités sont analysés, afin de déterminer si elles sont conforme à la Constitution ou pas. La Constitution doit être respectée en vertu du concept que la Constitution est la norme suprême d’un pays, c’est à cause de cela qu’un tel contrôle fut établit. Le contrôle de légalité des actes administratifs est notamment fait par le tribunal administratif. Les actes administratives sont fait pour régler tous les problèmes concernant l’administration.
La question que l’on peut se poser maintenant est comment les deux pays se distinguent entre eux dans leur contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, notamment le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ou Conseil constitutionnel et les tribunaux administratives. Par la suite nous allons donc analyser en détail le fonctionnement de ces deux institutions, les juridictions de contrôle de constitutionnalité des lois (I) et le contrôle de légalité des actes administratifs (II) en France et au Luxembourg.
I. Les juridictions de contrôle de constitutionnalité des lois
En France la Cour constitutionnel appelée Conseil constitutionnel, existe depuis 1958, tandis qu’au Luxembourg la Cour constitutionnelle existe seulement depuis 1997.