La Justice Constitutionnelle Modèle Américain Et Modèle Européen

licence, poursuivent vers un Master. > OUVERTURE VERS L’INTERNATIONAL Programme Erasmus C’est le premier grand programme européen en matière d'éducation supérieure. Etudiants et enseignants en sont les principaux bénéficiaires. Les mobilités développent les capacités d’adaptation, d’autonomie, de communication interculturelle ainsi que les connaissances européennes. Les progrès linguistiques sont incontestables. Elles constituent également un sérieux atout en termes d’insertion professionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

Théorie de l'État et droit constitutionnel PARTIE I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le

Droit Constitutionnel Introduction générale Qu'est ce que le droit constitutionnel? →dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines

famille romano germanique: · Aussi appelé Civil Law, il s’est formé en Europe continentale, il puise ses racines dans le droit romain, c’est ainsi que sont considérés à l’image de leurs ancêtres commes des règles qui doivent prendre en considération la justice et la morale. · la plupart de ces règles sont codifiés et tendent dans leurs majorité à régler les rapports entre les individus, en effet le trait le plus remarquable dans cette famille c’est la codification des lois qui a connu son apogée au 19ème

I- Le principe II- La relativité de sa portée §2- Le caractère abstrait Section 2- La coercition légitime, un attribut propre §1- Le fondement du caractère juridique I- Le caractère obligatoire de la règle de droit Existence de degrés divers A- Un modèle de conduite B- Les valeurs de la société II- La sanction juridique A- Une notion protéiforme (typologie des sanctions) 1. La sanction exécution 2. La sanction réparation 3. La sanction punition 4. La sanction inhibition B- La mise en œuvre des sanctions

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

histoire commune. Pourtant, il existe des nations sans Etat (le peuple québecquois reconnu comme nation faisant partie intégrante de l’Etat canadien) des Etats sans constitution écrites(Le Royaume uni) et des réunions d’Etat sans Constitution (l’Union Européenne), ce qui prouve que l’histoire n’est pas linéaire et qu’il faut tenir compte des particularismes. Il semble donc impératif, dans un premier temps, de définir les termes, aux contours si imprécis, et qui ont fait l’objet de polémiques, en fonction

tradition ? Quel serait le modèle à suivre ? L’Europe ? Les Etats-Unis ? Le Japon ou l’Union soviétique ? Le choix d’un tel ou tel modèle n’est pas sans conséquence directe sur l’histoire de la Chine au XXe siècle. Chacun de ces cinq personnages historiques présentés ont essayé d’y apporter leur réponse respective. Le projet de Sun Yat-sen est celui de la République au sens strict du terme, avec pour l’objectif la construction à terme d’un régime de démocratie constitutionnelle, de liberté, égalité

régionalisation avancée : 22 EN RAPPORT AVEC L’ACTUALITE : 25 Le Sahara marocain : 25 Le printemps arabe et son impact sur le maroc 27 Les relations extérieures 29 Rôle de soutien à la politique étrangère 29 Algérie 29 MOYEN ORIENT 30 l'Union européenne 30 France : La relation entre la France et le Maroc est “exceptionnelle” 31 Espagne :  une relation "qui s'intensifie" 32 Maroc - Etats-Unis des relations « New Deal » 32 Reste du monde : 34 CONCLUSION 35 ANNEXES : 36 Remerciement