La Justice Constitutionnelle Sous La Veme République

------------------------------------------------- INTRODUCTION : «  Refaire le régime parlementaire de la République » c’est en ces termes que Michel Debré, résistant et gaulliste historique, Garde des Sceaux à l’époque du discours, annonçait le futur projet de Vème République. L’extrait de ce discours a été prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’état appelé à délibérer sur le projet de Constitution suite à l’échec de la IVème République. Il y présente les nouvelles institutions et veut instaurer un vrai régime parlementaire

constitutionnalité : cela a permis la constitutionnalisation des libertés. Depuis notre CC a une légitimité et il va contrôler les lois aux regards des libertés contenus dans le préambule. Le CC a gagné en légitimité. Parallèlement en 1974, révision constitutionnelle a pour effet d’élargir la saisine du conseil à 60 députés ou 60 sénateurs. Les grands absents ne pouvant saisir le CC : le citoyen, le CC lui-même il ne peut pas s’auto-saisir et les juridictions. Néanmoins la révision de 74 à un intérêt car

La démocratie en France De 1848 à nos jours.     1840 à 1848 : monarchie 1848 à 1852 : IIème République 1852 à 1870 : second empire 1870 à 1940 : IIIème République 1940 à 1945 : Régime de Vichy 1945 à 1958 : IVème République 1958 à nos jours : Vème République De Gaules : 1958-1969 Pompidou : 1969-1974 Giscard d’Estaing : 1974-1981 Mitterrand : 1981-1995 Chirac : 1995-2007 Sarkozy : 2007-...   I/ La difficile construction de la démocratie parlementaire   A/ La révolution de 1848

Les sources du droit I/ Les actes de l'autorité publique A. La constitution : Constitution en règle en France , celle du 4 octobre1958 , de la Vème république. C'est le texte qui affirme les grands principes et les grandes valeurs de la république. Il est possible de revoir la constitution par le conseil constitutionnel. B. Les traités internationaux : En vertu de l'article 55 de la constitution, les traités se situent en 2ième position des textes qui priment. Certains traités

est la source de la légitimité du pouvoir. Juridiquement car la Constitution est la source des autres normes juridiques. Une norme inconstitutionnelle n’est pas valide. Rappelons en effet que l’ordre juridique est structuré de manière hiérarchique sous la forme pyramidale (nous dit HANS KELSEN), pyramide au sommet de la quelle se trouve la Constitution et de la validité desquelles dépendent toutes les autres normes de l’ordre juridique. Cette hiérarchie est établie en fonction de critères issues

Td : droit constitutionnel Cours 1 : 15 / 10 / 10 Email : evrydroitconstit@gmail.com Uk devy, bac es obtenu a brassens a evry. Aime lactualité 18 ans en nov veu devnir avocate en dt d aff a fair a choisi le droit car aime set discipline . Voyager ( asie de lest, am sud kom bresil mexik et perou argentine, esp, maroc et tunisie) musik sports (surf). Lire fiche 2, plu précisément s’intéresser aux décisions Maastricht. Commenter le doc 4-3 Cours 3 : 30 / 10 / 10 Introduction

2ème octobre, La Vème République : Anti-IVème république. 1ère partie : Histoire constitutionnelle française La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes

commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la République (…) ». Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958. Seulement quelques semaines après ce discours de Michel Debré, qui était à cette époque garde des Sceaux dans le gouvernement Charles de Gaulle, la Constitution de la Ve République vit le jour. Le texte constitutionnel fut ainsi promulgué le 4 octobre 1958 à la suite du référendum populaire du 28 septembre 1958

Droit Constitutionnel – S1 Introduction générale I) l’évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement

progressif des fondamentaux constitutionnels, valeurs héritées de la Révolution française, puis nous traiterons de la Constitution en tant que notion mouvante I. Un enracinement progressif des fondamentaux constitutionnels, valeurs héritées de la Révolution française De la Constitution, symbole d’une démocratie naissante, émanent des idéaux intrinsèquement liés à celle-ci, qui sont les raisons même de sa création. De la Révolution française à aujourd’hui, ces valeurs constitutionnelles se sont de plus en