La Justice En France Fonctionne T Elle Bien

n’évoquant pas le problème en ses termes actuels. Tout est donc question d’interprétation. Le rapport à Thémis (déesse de la Justice) Trois attributs : * La balance (juste proportions de ce qui est pesé) * Le glaive (pour châtier) * Bandeau sur les yeux (à parti du XVI° siècle, symbolise l’impartialité) Sans la Justice, le droit n’est rien et sans la force, la Justice n’est rien non plus. Le droit comme reflet d’un ordre. La découverte du droit. 1. La coutume Les coutumes sont

Justice et pouvoir dans l’Europe des Lumières (France en particulier) Quelles sont les raisons qui ont mené les lumières à tenter une refonte du rapport pouvoir / justice de l’époque? I- un système judiciaire français très critiquable En France c’est le Roi qui dispose du pouvoir judiciaire, il délègue son pouvoir à des juges spécialement nommés tout en gardant un droit de regard sur les affaires en cours. Ainsi la cours royale apparaît dans sa fonction judiciaire : c’est le parlement

mène ses troupes à la victoire. * L’élément judiciaire : - Le Roi qui en dernier lieu rend la justice, symbole de la main. - Pendant longtemps, la justice privée (rendue par le père) est très importante : elle échappe à la justice par rapport au Roi. - Le Roi, par delà les institutions, peut juger lui-même = justice retenue. A partir des Rois étrusques (620 avant JC) la Royauté est modifiée :

nationale de la magistrature (ENM), une auditrice de justice a été nommée par un décret du Président de la République du 18 juillet 2007 comme substitut du procureur à Fort-de-France. Or, le 23 août 2007, elle a reconnu avoir effectué en juin et juillet de la même année des achats par correspondance en utilisant frauduleusement le numéro de carte de crédit d'un magistrat auprès duquel elle avait effectué un stage alors qu'elle était encore auditrice de justice. Le Garde des Sceaux a alors pris le 11 octobre

historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie II. La dynastie carolingienne (751- 987) 1. De Pépin le Bref au traité de Verdun (751-843) 2. La décadence de l’Empire franc §3 – Les grands événements historiques I. La période mérovingienne

HISTOIRE DE LA JUSTICE Le mot justice renvoi à ce qui est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin

Introduction Germanie : puissante confédérations guerrière : Francs, alamans, burgondes, vandales, Visigoths I. L’influence romaine A. Evolution de l’Empire Rome intègre ses conquêtes dans le monde de la romanité Edit de Caracalla : Citoyenneté à ts les habitants de l’Empire Rayonnement IIe siècle. Frontières assurées par légion pr assurer paix, prospérité, sécurité. Mais équilibre en réalité précaire. Arrêt des conquêtes : pertes de la main d’œuvre, appauvrissement de Rome

d’un échantillon du peuple entier, qui votent la loi et désignent les magistrats. Le Sénat, lui, est un organe qui débat sur des questions politiques et qui a une autorité morale considérable (= l’auctoritas). Cette organisation en 3 organes fonctionne bien pour une ville, mais pas pour le territoire grandissant de Rome. Peu à peu vont émerger des politiciens qui essayent de s’approprier le pouvoir et qui sont vite arrêtés car on craint un retour de la Royauté tyrannique (ex : César assassiné en

INTRODUCTION §1 - Philosophie de l’Histoire et construction conceptuel de l’Etat Cette notion d’Etat est paradoxal car c’est une fiction mais en même temps on parle souvent d’Etat de fiance de providence, donc l’Etat existe bien. Mais pourtant, l’Etat n’a rien d’évident, c’est une notion abstraite qui s’est formé depuis le MA. L’Etat n’a pas toujours existé. Au MA nous étions dans une société féodale où l’Etat n’existe plus, ce n’est qu’un souvenir de la culture romaine

(angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir les gouvernants ? Par exemple la France, sous l’ancien régime, la souveraineté était divine. Le titulaire de la souveraineté est Dieu, comme la souveraineté est un concept abstrait, Dieu est une entité abstraite. Dès lors que le propriétaire de la souveraineté est Dieu cela signifie