La Justice Et Ses Institutions

 Institutions juridictionnelles (privé) Institutions juridictionnelles (privé) Livres Institutions judiciaires -Francis Karnaleguen - Ed. Litec lexis nexis -Roger Perrot - Ed. Monchretien -Nathalie Fricerot - Ed. Gualino "Il n'existe pas de société sans droit" (sans juge) Le droit ne saurait s'appliquer spontanément, c'est-à-dire s'appliquer par lui-même. Pour s’exécuter le droit a besoin d'un tiers partial et indépendant

Institution judiciaire[modifier] Cour de justice de l'Union européenne[modifier] Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union. Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois cours. La première, la Cour de justice

jurisprudence peut changer d’avis, une même cour n’est pas liée à ce qu’elle a annoncé précédemment. Vous expliquez le sens des articles 4 et 5 du Code civil.L’article 4 du Code Civil signifie que si un juge refuse de juger, il sera coupable d’un délit de justice, de ce fait, le juge est dans l’obligation de juger et donc d’appliquer la loi. L’article 5 du Code Civil signifie que le juge ne peut apporter des décision à portées générales et obligatoire, il ne peut être en aucun cas craquer de droit. Vous expliquez

IVème siècle un vaste ensemble hétérogène que le roi doit maîtriser en adoptant des institutions politiques et des règles communes. En matière de justice, la juridiction du roi est définie par La Grande Charte de 1215, imposée par les barons au roi Jean. La Magna Carta limite l’autorité royale, établit le principe de l’habeas corpus et donc empêche l’emprisonnement arbitraire. Le pouvoir royal semble limité en justice, pourtant le roi est nommé le justicier suprême. è On peut alors se demander :

les traités. Figurent dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources subsidiaires sont formées par des éléments du droit qui ne sont pas prévus par les traités. Il s’agit de la jurisprudence de la Cour de Justice, du droit international et des principes généraux du droit. Les sources du droit de l’Union européenne (UE) sont au nombre de trois : les sources primaires, les sources dérivées et les sources subsidiaires. Les sources de droit primaire Les sources

I / Elle peut avoir deux sens, au sens restreint, il s’agit des institutions de l’UE, on parle aussi des institutions communautaires. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe au sens large et elles sont diverses. A coté des institutions de l’UE, il y a en particulier les institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe

DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre de quelques atténuations (Chapitre 2) pour enfin évoquer les modes alternatifs de résolution des conflits (Chapitre 3). CHAPITRE 1. Définition des institutions judiciaires Avant d’exposer les principes généraux de fonctionnement des institutions judiciaires

encore plus présente chez Pierre Joseph Proudhon dans ces formules « Plus d’autorité ! C’est-à-dire encore, le Contrat libre, à la place de la loi absolutiste, la transaction volontaire, au lieu de l’arbitrage de l’Etat ; la justice équitable et réciproque, au lieu de la justice souveraine et distributive… »2. Par définition, les concepts de « droit » et d’ « anarchie » s’excluent mutuellement. Étymologiquement, le mot anarchie dérive du grec « anarkhia », terme lui-même composé du privatif an- (comme

des pouvoirs. Théorie contestée et pratique renouvelée, « La doctrine de séparation des pouvoirs dans le système institutionnel de l’Union Européenne », Théodore GEORGOPOULOS. THEME : l’influence de la théorie de séparation des pouvoirs sur les institutions européennes et son adaptation au système européen. THESE : le système institutionnel européen ne correspond pas au système classique de rationalisation du pouvoir mais s’en inspire. Cette ambiguïté découle du fait que le système européen doit

naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions : les réformes des traités 10 I/ 1957 : Les traités de Rome 10 A/ 1963 : Le traité de l'Élysée 11 B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12 C/ 1969 : Le verrou gaulliste à l'élargissement est levé 12 II/ 1986 : l'acte unique européen 13 III/