La Justice Et Ses Institutions

Institutions politiques et administratives MOUANNES Hiam -Bertrand Mathieu : ‘’institutions politique et droit constitutionnelle’’ ouvrage Qu’est ce que le droit publique ? il s agit d une ensemble des règles et des principes tendant a ordonnancer la vie social, politique et éco du pays et a garantir les droits et libertés de chaque un dans la société. La société est un fait naturel elle se présente comme un rep permettant a chacun de se protéger, de se prémunir contre les risques de l Etat

LA JUSTICE INTERNATIONALE (LA CONTEXTUALISATION DE L’AVENEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE OU ESSAI SUR LA THEORIE DE LA DESOUVERAINISATION DE L’ESPACE REPRESSIF INTERNATIONAL)1 INTRODUCTION Lorsque, le 6 juin 2003, s’adressant aux énarques, ainsi qu’aux actuels pensionnaires de l’Ecole nationale d’administration à Paris, le Procureur des Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, Carla Del Ponte, mentionnait avec véhémence que « le concept de justice internationale

Ce texte de Cicéron, philosophe de l’antiquité, traite de la justice et plus précisément des lois que nous considérons justes et pour quelles raisons. Ainsi, comment distinguer la véritable justice ? Comment l’humanité peut-elle tendre vers celle-ci ? Qu’est-ce qu’une loi juste ? Pour quelles raisons peut-on considérer quelque chose comme étant juste alors qu’elle est paradoxalement injuste ? Pour Cicéron, la justice est régie et fondée par une seule loi, la loi unique qui est donc universelle.

Bibliographie : Roger Perrot : Institution judiciaire Jean Vincent & CO : Institutions juridictionnel : Dalloz 2007. Francis Kaermeleguen : Institution judiciaire Marie Laure Rassat : Institution administrative et juridictionnel ; 2005, Institution Judiciaire 1996, la justice en France, numéro 612 Jean Jacques Taines : Institution juridictionnel Alain héraud et André Maurin : Institution juridictionnelle Nathalie Fricero : Les institutions judiciaires… Matériel Legifrance

politique de la France contemporaine - Frédéric Bluche Histoire politique et constitutionnelle de la France - Dominique Chagnollaud Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours -Marcel Morabito  Histoire des institutions entre 1950-1914 -…. Histoire des institutions publiques et des faits sociaux - Pierre-Clément Timbal, André Castaldo Les Constitutions de la France depuis 1789 - Jacques Godechot 3 partie : I. Période  révolutionnaire (mise en place de la prémiere constitution

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEU REPUBLIQUE DU BENIN ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FRATERNITE – JUSTICE -TRAVAIL UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi

l’adolescence extrait marc Leblanc _ la délinquance des mineurs en europe et en france _ Règles de Beijing Principes généraux Instruction et poursuites Jugement et règlement des affaires Traitement en milieu ouvert Traitement en institution  _ Sources _ 3 _ 4 _ 6 _ 8 _ 2 _ 4 _ 6 _ 7 _ 8 _ 20 _ 2 _ 24 _ 26 _ 30 _ 30 _ 35 _ 38 _ 38 _ 49 _ 54 _ 63 _ 65 _ 70  Introduction Le problème de la délinquance juvénile est

Ce qui est complètement insensé, c’est de considérer comme étant « juste » tout ce qui figure dans les institutions et les lois des peuples, ou même, les lois (en admettant qu’il en soit !) portées par des tyrans. Si les Trente d’Athènes* avaient eu la volonté d’imposer des lois ou si leurs lois tyranniques avaient plu au peuple athénien tout entier, serait-ce une raison pour les considérer comme « justes » ? À aucun titre, je crois, - pas plus que cette loi qui porta chez nous un interroi** donnant

accepté le 10 décembre 1991, et ratifié le 7 février 1992, ce traité établissant l'Union Européenne. Ce traité , dit traité sur l’Union Européenne, définit les trois « piliers » de son action , soit la CEE, les affaires politiques communes et la justice, et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Ce traité mettant en place au niveau européen une politique monétaire et économique prends la forme d’un traité international. En effet l’Union

COLLOQUE INTERNATIONAL DÉMOCRATIE ET JUSTICE DANS LES SOCIÉTÉS EN TRANSITION MOSCOU 1er mars 2010, Université de l'Amitié des Peuples, RUDN 2 mars, Collège universitaire français, Université Lomonossov Organisation : Pyotr Grechko, Julie Saada Partenariats : Université de l'Amitié des Peuples, Collège Universitaire Français de Moscou, LLCP (Université Paris 8 Vincennes-saint Denis), Maison des Sciences de l'Homme de Paris, CSPRP (Université Paris 7-Denis Diderot), RECIFES (Université d'Artois)