Institution judiciaire[modifier]
Cour de justice de l'Union européenne[modifier]
Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union. Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois cours. La première, la Cour de justice, est composée de 27 juges (un par État) avec un président élu parmi eux (actuellement Vassilios Skouris). Elle est devenue une institution puissante, car le droit communautaire est supérieur au droit interne des États membres. En 2001 elle jugea que la Loi fondamentale allemande était incompatible avec les traités, à cause de l'interdiction faite aux femmes de participer aux combats militaires23,24 et qu'elle devait donc être révisée.
La Cour de Justice est assistée par une chambre appelée Tribunal de première instance de l'Union européenne (TPI). Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, formation spécialisée du TPI, a été conçu pour réduire la charge de travail de la cour principale24.
Actes et procédures[modifier]

Article détaillé : Procédure législative de l'Union européenne.
Il existe une variété d'actes européens. Le plus important est le règlement, une loi directement applicable dans son intégralité. Viennent ensuite les directives qui donnent des objectifs à atteindre dans un certain délai par les États membres, mais les moyens sont laissés à leur discrétion. Une décision est un instrument qui à trait à un groupe ou à une personne en particulier et qui est directement applicable au destinataire. Les institutions peuvent aussi publier des recommandations et des avis qui ne sont que de simples déclarations non obligatoires25.
Pour accomplir ces actes, trois procédures sont possibles. Ils changent l'équilibre des pouvoirs entre le