La Justice Peut Elle Se Passer De Force

Un début de problématisation ... Le droit substitue au règne de la force celui de la justice. Les conflits entre les particuliers cessent de tourner à l'avantage du plus puissant; ils sont désormais arbitrés par des juges appelés à appliquer avec impartialité les lois. Cependant, si le droit doit être plus qu'un bel idéal, il faut qu'il s'impose dans un monde gouverné par la loi du plus fort. Il doit avoir la force nécessaire pour vaincre tout ce qui s'oppose à lui. Dès lors, n'est-il pas

étatiques, de nouvelles formes de justice ont été envisagées, et ainsi, de nouveaux modes de règlement des conflits. L’UE exige maintenant des états le développement de modes alternatifs de règlement des litiges, à côté de la justice étatique. Lorsqu’un consommateur subit un dommage, on souhaite qu’il ait d’autres moyens de faire réparer son préjudice en dehors de la justice étatique. - La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges. C’est une justice extra-juridictionnelle car le médiateur

naturelles ou physiques : nécessaires et non décidées par les humains. On ne peut pas leur désobéir, car elles s’imposent (on ne peut que les contourner ou les utiliser les unes contre les autres). ‐ ensemble de règles, de normes visant à réguler la vie sociale selon certaines valeurs et certains intérêts (rapports de force). Lois juridiques. Lois morales. Lois religieuses. ‐> légal (la loi, le droit) / légitime (la justice, la morale). Obéir aux lois suffitil pour être juste ? obéir = ‐ respecter

dans leurs sujets le respect et la terreur parce qu'on ne sépare point dans la pensée leurs personnes d'avec leurs, suites qu'on y voit d'ordinaire jointes. Et le monde qui ne sait pas que cet effet vient de cette coutume, croit qu'il vient d'une force naturelle. Et là viennent ces mots : le caractère de la divinité est empreint sur son visage, etc. 26-330 La puissance des rois est fondée sur la "on et sur la folie du peuple, et bien plus sur la folie. La plus grande et importante chose du monde

l’exécution forcée, c’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent au créancier impayé d’obtenir son du. À défaut d’exécution volontaire ou spontanée du débiteur. Étude des différents procédés de droit par lesquels le créancier peut au besoin, poursuivre l’exécution de ses droits ainsi que des limites et restrictions qui s’imposent dans cette poursuite de l’exécution. Il ne suffit pas d’avoir le chapeau de créancier pour que le débiteur exécute une obligation. Le débiteur peut contester la

des rapports de force et deviendrait l’instrument d’une partie de la population pour en dominer une autre en privilégiant des intérêts particuliers. On peut alors se poser la question suivante : le droit est-il réellement le même pour tous ? Est-il l’instrument du fort ou l’arme du faible ? Sur quoi est-il fondé ? Pour répondre à ces questions, nous verrons si le droit, de par sa nature même, peut être considéré comme instrument du fort, puis nous nous demanderons de même s’il peut être considéré

fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger. Deux principes : * La justice est le monopole

loi est-il juste ? cela dépendrait alors du pays. Car la notion de justice est propre à chaque état. Chacun instaure la justice comme il le convient. Les individus de l'état intègrent alors cette notion de justice comme une coutume. Cette coutume devient alors une habitude. Cette habitude devient juste car elle est exercée par tous. Le juste est alors légitime par l'acceptation de tous. Le citoyen toléré alors ce droit de justice, il le consent et il y adhère. La notion d'injustice ne semble alors

exécution forcée. Cependant, ce n’est pas le cas : le débiteur ne paie pas toujours son dû, que ce soit de bonne ou de mauvaise foi. Il est donc nécessaire que le droit offre au créancier des moyens pour obtenir le paiement de sa créance. Ces moyens, ce sont les procédures civiles d’exécution. Mais même les procédures civiles d’exécution peuvent rencontrer des difficultés dans sa réalisation. Il est donc nécessaire de permettre au créancier d’obtenir l’exécution de la décision de justice. Pour cela

Notons les tournures négatives. Rien ne doit troubler la justice et nous comprenons avec la suite de la citation ce qu'est ce rien, ce sont les affections, sentiments, émotions et toutes les pressions venues de la société. La justice en train de s'accomplir est étrangère au sentiment. Le juge n'aime ni ne hait les partis en présence. C'est à cette condition que cette justice peut remplir cette exigence d'impartialité : identifier les torts causés, mesurer la culpabilité, évaluer les peines et les