La Justice Peut Elle Se Passer De Force

Chapitre 4 l’organisation judiciaire L’action en justice est un moyen pour le titulaire d’un droit de demander au juge de faire respecter ce droit, c’est un moyen de sanctionner un délit ou l’auteur d’un délit. I. les grands principes de la justice Rappel : le principe de séparation des pouvoirs établit par la constitution distingue le pouvoir exécutif, législatif, judiciaire. Le pouvoir judiciaire veille à ce que l’application des lois soit régulière. Le juge « dit le droit » sur les

qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet = étude de ces institutions judicaires dotées e cette autorité l’étude de la fonction de justice. Sens + restrictif :

incomprise. Le résultat est la contestation d’un droit ou la sanction d’une personne. Ces 2 perspectives impose l’idée d’un litige & le mode de règlement de ce litige & le procès, car il est interdit de se faire justice sois même. Les litiges sont donc portés devant des juridictions. La justice est publique c a d qu’elle est un service public soumis au monopole d’état et qu’elle est un événement de la souveraineté nationale. Elle constitue le pouvoir judiciaire en application de la constitution de 1958

prison à perpétuité. Elle a pour but de donner un sentiment de justice, d’équilibre, elle permet également d’éviter la récidive, de dissuader les autres. La justice va avoir pour mission d’adapter la sanction au délit. La loi est toujours générale alors que les délits sont toujours particuliers. Aristote distingue 3 types de justices :· La justice distributive : elle distribue les honneurs en fonctions des services rendues à la cité · La justice commutative : préside aux échanges et à leur équité (le droit

imaginante ? » p. 65 « L’affection ou la haine change la justice de face. Et combien un avocat bien payé par avance trouve-t-il plus juste la cause qu’il plaide ! combien son geste hardi le fait-il paraître meilleur aux juges, dupés par cette apparence ! » p. 65 « Qui ne voudrait suivre que la raison serait fou au jugement du commun des hommes. Il faut juger au jugement de la plus grande partie du monde. » p. 66 « S’ils avaient la véritable justice, […] ils n’auraient que faire de bonnets carrés. […]

le procès. Ces règles se contentent de dicter une solution qui parait la meilleure, sans se soucier de savoir comment vont agir ces règles dans les faits : règles substantielles, de fond. Le droit peut-il organiser la société au seul moyen de ces règles substantielles ? On se demande si le droit ne peut se passer de la fonction juridictionnelle. Il est évidemment des hypothèses ou ces règles se suffisent à elle mêmes, sans nécessité de jugement. Ex : il n’est nul besoin d’avoir affaire au juge pour

preuve car en cas de contestation, la première chose à faire va être de prouver la situation ou le droit que l’on invoque à l’appui de sa prétention - le procès car en vertu de la règle « nul ne peut se faire justice à soi-même », la sanction va être mise en œuvre au moyen d’une action en justice - au préalable, on va passer en revu les différentes sanctions qui guettent celui qui méconnait le droit. Chapitre 1 : LES DIFFERENTES SANCTIONS Quelles sont les sanctions qui peuvent être

naissent les institutions. I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges opposant soit les particuliers entre eux soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (ses composantes). Etudier les IJ suppose de dire ce que signifie « rendre la justice ». Le terme latin est juris-disctio signifie l’acte de dire le droit ou urs dicere en droit romain il s’agissait de la phase

Que sait-on du mariage forcé au Maghreb et en Belgique ? Le mariage doit être conclu de plein gré ! Le « mariage forcé » consiste à obliger une femme, une jeune fille, un homme ou un jeune homme à se marier avec une personne qu’elle/il ne connaît pas ou avec laquelle elle/il ne souhaite pas se marier. La famille fait pression, culpabilise et menace la jeune fille/le jeune homme pour qu’elle/il accepte le mariage. Parfois, lorsque la jeune fille est promise à un homme vivant à l’étranger, on l’emmène

L’huissier de justice Auxiliaire de justice & partenaire Présentation générale Chapitre 1 : Qui est l’huissier de Justice ? A. Contexte B. Définition & Statut C. Constations Chapitre 2 : Que fait l’huissier de Justice ? Chapitre 3 :Quelles sont ces obligations et ces devoirs ? Chapitre 4 : La déontologie et la discipline de l’huissier Chapitre 5 : Conditions pour être nommer huissier de justice ? A. Condition d’accès à la profession B. Le cheminement … Chapitre