La Justice Peut Elle Se Passer De Force

INTRODUCTION La justice est un service public de l’Etat. C’est un service public organisé et réglementé selon les principes impératifs qui fixent l’organisation des Tribunaux, le statut des Magistrats, leur compétence et la manière dont les parties pourrait saisir le Tribunal pour un jugement. Il faut savoir quel est le Juge compétent et être fixé sur la manière dont sera conduit le procès. Pour éviter que les plaideurs ne puissent conduire l’instance à leur guise, la loi a pris le soin

qu'il est interdit aux parties de remettre en cause ce qui a été définitivement jugé118(*). Pratiquement, l'autorité de la chose jugée peut se manifester sous deux aspects différents, qui témoignent, l'un et l'autre, du double rôle qu'elle est destinée à remplir. 1° La chose jugée peut avoir, en premier lieu, une fonction négative : le plaignant qui a succombé ne peut plus engager une nouvelle instance pour obtenir, d'une manière directe ou indirecte, ce qu'un premier jugement lui a refusé ; s'il le

LES CITES ET LES MONDES : LE MODELE DE LA JUSTIFICATION CHEZ BOLTANSKI ET THEVENOT LE MODELE DE BOLTANSKI : LES CITES ET LES MONDES La conception de la justice chez Boltanski et ses élèves, élaborée dans des travaux publiés surtout au début des années 90, commence aujourd’hui à passer dans les textes de vulgarisation. La théorie des « Cités » et des « Mondes » est ainsi utilisée, par exemple, par des formateurs en travail social. Elle vient concurrencer les analyses classiques en termes de stratégie

établie par une décision de justice. Ce sont des procédures qui permettent et autorise le recours à la contrainte, notamment sur le patrimoine (recouvrement de créance), s’il n’y a pas d’exécution spontanée de la part du débiteur. Derrière le terme de PCE, il y a 2 catégories de procédure : Les mesures conservatoires : elles visent à protéger les intérêts d’un créancier sans pour autant et dans l’immédiat priver un débiteur de son patrimoine. Les voies d’exécution forcée : ensemble des mesures de saisies

  Dissertations SUJET 1: La conscience nous exclut-elle de l’animalité ? SUJET 2 : Peut-on considérer l’inconscient comme une nature ou une histoire ? SUJET 3 : L’État est-il un mal nécessaire ? SUJET 4 : Le pouvoir d’État est-il nécessairement violent ? SUJET 5 : « L’enfer c’est l’absence des autres ». Qu’en pensez-vous ? SUJET 6 : Suffit-il d'appliquer le droit pour que règne la justice ? SUJET 7: « La liberté consiste à ne dépendre que des lois. » Qu’en pensez-vous ? SUJET 8:

Les différents degrés de juridiction A - Le premier degré : tribunaux de droit commun et tribunaux d’exception Tribunaux de droit commun = Tribunal de Grande Instance (TIG). Juridiction collégiale puisqu’il y a 3 juges. Le président du TIG peut en cas d’urgence prendre certaines mesures, il agit alors en tant que juge de référés. Tribunaux d’exception  Compétents pour des matières expressément prévu par la loi. ( Tribunal d’Instance (TI), affaire les moins importantes, le juge d’instance

la règle ne peut pas envisager toutes les situations concrètes qui peuvent exister. La règle de droit doit être formulé en terme généraux et impersonnel permet a la règle de s’applique au plus grand nombre de situation possibles. * Article 242 du code civil : règle l’hypothèse du divorce pour faute. L’un des époux souhaite rompre le mariage pour des raisons particulières qui dépendent du comportement de l’un des époux (fidélité…). * Article 142 du code civil : « le divorce peut être demandé

ROUSSON T02 Lucie HLP : DM Sujet : Peut-on concevoir l’existence de guerres justes ? L’existence d’une guerre juste sous-entend une certaine pluralité des formes de la guerre et ainsi leur légitimité à être menées. Par conséquent, la possibilité qu’une telle guerre puisse être réelle soulève un certain nombre de questions. Pour commencer, qu’est- ce que la guerre ? Nous pouvons répondre à cette question par le fait qu’il s’agit d’une lutte armée entre deux ou plusieurs groupes

Le légal est-il toujours juste ? Le nom justice est hérité du latin justitia (même sens), dérivé de justus, « conforme au droit », lui-même de jus / juris, « (le) droit ». La justice concept et principe désignant le respect du droit et de l’équité ; en morale, la justice désigne le respect et l’équité à l’égard d'autrui. D'un point de vue moral, la justice est parfois définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui revient. Le terme « justice » possède trois significations distinctes mais

son profit. Caractère de la règle de droit C’est une règle de conduite humaine : disposition générale et permanente garantie contre un certain arbitraire. Elle est sanctionnée par l’autorité publique : sanction civile, sanction pénale, exécution forcée, nullité. Tous ceux qui sont dans la même situation doivent appliquer les mêmes règles. Non-respect des règles = sanction Règle civile : sanction civile Règle pénale : sanction pénale Classification du droit -> voir tableaux de subdivisions