Droit civil

Pages: 11 (2518 mots) Publié le: 25 mars 2012
Chapitre 1 : Le Droit Objectif

Règle de droit :
Règles de conduites dans les relations sociales qui présentent les caractéristiques suivantes : il s’agit d’une règle générale, règle abstraite, règle obligatoire. Règle dans la violation est sanctionné par l’autorité publique.

Section 1 : Le caractère de la règle de droit :

A) Les caractères générale est impersonnel de la règle dedroit :
Cette règle concerne chaque individu mais la règle ne désigne personne en particulier. C’est une règles impersonnel parce qu’elle ne vise personne. Elle s’applique à l’ensemble de la société ou à un groupe qui forme la société. Elle est applicable à l’ensemble des individus (caractère général).

Exemple de règles qui s’appliquent à tous les individus :
* Article 15 du code civil :« un français pourra être traduit devant un tribunal de France pour des obligations par lui contracter en pays étranger même avec un étranger. » Le texte s’applique à tous citoyen français sans exception « un français ».
* Article 102 du code civil en matière de domicile : « le domicile de tout français quant à l’exercice de ses droits civil est au lieu où il a son principal établissement. » letexte a une portée général « le domicile de tout français ».
*
Exemple de règles qui s’applique à une catégorie de personne qui sont les mineurs:
* Article 388 du code civil : elle a vocation à règles des cas qui sont similaires, des situations types qui sont susceptible de se retrouver dans les rapports sociaux et dans le travail de conception de la règle de droit. L’auteur de la règle nepeut pas envisager toutes les situations concrètes qui peuvent exister. La règle de droit doit être formulé en terme généraux et impersonnel permet a la règle de s’applique au plus grand nombre de situation possibles.
* Article 242 du code civil : règle l’hypothèse du divorce pour faute. L’un des époux souhaite rompre le mariage pour des raisons particulières qui dépendent du comportement del’un des époux (fidélité…).
* Article 142 du code civil : « le divorce peut être demandé par l’un des époux, lorsque des faits constitutif d’une violation grave ou renouvelé des devoirs et obligations du mariage sont imputable à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » le juge doit dire si le comportement du conjoint est une violation grave ou renouvelé.
* Article1101 du code civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. » un contrat comporte toujours soit l’obligation de faire quelque chose, l’obligation de ne pas faire quelque chose ou l’obligation de donner.
Conséquence 1 : le caractère impersonnel de la règle de droit qui vapermettre de distinguer cette règle de la décision. La décision va s’appliquer de manière nominative (elle va viser une ou plusieurs personnes qui seront nommément désignées dans le texte). Exemple : décision de nomination d’un fonctionnaire (préfet) décret.
Conséquence 2 : le caractère général, dans la mesure où la règle de droit est générale, cette règle de droit constitue une garantie contrel’arbitraire car s’appliquant de maniéré général, elle est impartiale elle va s’appliquer de la même manière a l’ensemble des individus cité dans le texte.

B) Le caractère obligatoire de la règle de droit :
La règle de droit est effectivement rendu obligatoire par l’Etat et la violation de celle-ci est sanctionné par l’Etat. L’origine de la contrainte (l’Etat) permet de distinguer la règle dedroit des autres règles sociales. En somme la sanction est organisée par l’Etat.

1) Le degré du caractère obligatoire de la règle de droit :
Par principe la règle de droit est obligatoire, elle pour finalité d’organisé les relations sociales mais ce caractère doit être nuancé à travers une distinction qui va nous conduire à voir les règles impératives d’une part et supplétives de...
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