La Justice Peut Elle Se Passer De Force

Le droit peut-il faire abstraction de la morale ? ® Il s’agit donc de s’interroger sur la fonction du droit, sur domaine d’application. Le « peut-il » doit s’entendre en deux sens coextensifs l’un à l’autre : d’abord il s’agit de la possibilité de fait (est-il possible qu’un droit soit indépendant de toute morale ?), mais aussi, et plus profondément, sur la possibilité de droit : un droit qui ferait abstraction de la morale serait-il légitime, c’est-à-dire serait-il encore un droit ? ® Il faut

commerciale et civile quand compétence pas expresse pour une autre juridiction, mais aussi compétence exclusive dans capacité des personnes, propriété immobilière) chambre du conseil (juridiction de droit commun en matière gracieuse ou partie ou juge peut décider de cette chambre pour respect vie privée notamment pour divorce). Président du tribunal ( statue au fond pour par exemple loyers commerciaux) et rend ordonnances de référé et ordonnances sur requêtes. Est un juge de l’exécution. Juges spécialisés :

estimer OU ne pas porter atteinte à, obéir à une loi Est-ce : – peut concerner le but, la raison du combat (on combattrait l’injustice au nom du droit, pour le droit ) OU la modalité du combat ( on combattrait l’injustice en respectant le droit, par le droit) - si c’est au nom du droit qu’on combat l’injustice, c’est en faisant quoi ? désobéir est-ce la seule solution ? L’injustice : ce qui est contraire à la justice, au sens de loi positive ( abus, passe-droit, iniquité) OU ce qui

Pourquoi défendre le faible ? PROBLEME : Comme la plupart des autres sujets sur la justice, cette question pose le problème du fondement du droit positif, à savoir s'il existe ou non un droit idéal, ou si tout droit se ramène au droit positif, c'est-à-dire s'il n'existe pas de justice en dehors des lois. Que dire du droit du plus fort ? Est-ce en écoutant ce que dit le droit que nous connaissons et faisons ce qui est juste ? Pour savoir ce qui est juste, suffit-il de consulter la loi ? -L'impossibilité

source du droit peut varier à la fois dans le temps mais aussi dans l’espace puisque les règles ne sont pas identifiées de la même façon d’un pays à l’autre. Avec les différentes doctrines on arrive à sélectionner 4 sources du droit importantes parmis d’autre. La loi comme source directe du droit, la jurisprudence et la coutume considérée comme des sources secondaires du droit.! ! A l’occasion d’un débat Denis Mazeaud a affirmé en repondant a une question que ce qui fait la force des normes en

signifie la loi, et « dico » signifie parler. Etymologiquement le juge est la loi qui parle. Il serait intéressant de comprendre pourquoi le juge serait considéré comme la loi qui parle, serait-ce parce que c’est en fait lui qui exprime la loi ? Ou peut-être parce qu’il explique la loi et qu’il l’applique ? L’actualité très vive nous le montre très précisément, et nous allons ainsi nous en inspirer afin de répondre à cette question. Le sujet laisse une réflexion très importante car en effet, plus

arrêts du Conseil d’Etat A/ Séance du 14 novembre 2005 Lecture du 23 novembre 2005 No 286440 CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIERE Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIERE ; la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des

approuvé mais le défendeur peut prouver que le droit invoqué n’est pas fondé. - les présomptions irréfragables : Le demandeur n’a pas a prouvé et le défendeur ne peut pas apporter la preuve contraire. Ex : la remise par un créancier d’un titre libératoire à son débiteur. En effet, le créancier ne peut plus prouver qu’il n’a pas été payé. C) Les systèmes de preuve En droit français, deux systèmes de preuve coexistent : - Le système de la preuve libre La preuve peut se faire par tout moyen

La justice est-elle une utopie ? « La justice tient le milieu entre l’injustice que l’on inflige et celle que l’on subit, puisque l’une consiste à détenir trop et l’autre trop peu. » Aristote, Ethique à Nicomaque Comme disait Aristote, la justice est un concept philosophique, juridique et moral fondamental détenant de très nombreux sens mais dont le principal désigne la conformité au droit et à des règles morales. Tout d’abord, la justice est une norme sociale définissant les comportements

Questions : 1)Comment Socrate peut il juger injuste sa condamnation et juste son exécution? 2)Socrate est il libre ou esclave des lois? 3)Socrate est il la victime ou le juge? A quel point de vu est il celui qui subit, à quel point de vue celui qui agit? 4)En quel sens Socrate fait il ce qu'il veut, quoiqu'il arrive? Qu'est ce donc que vouloir en définitive pour Socrate? Réponses : Vos questions posent de vrais problèmes et montrent à quel point ce texte court est intéressant et complexe. Si Socrate