La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

pratique illicite peut saisir la justice non seulement pour être indemnisée mais encore pour que le fautif soit réprimé. a. La justice civile Elle défend les intérêts individuels en appliquant les règles du droit civil au sens large. Litige entre deux professionnels : tribunal de commerce. Entre l’employeur et le salarié : prud’hommes TASS : affaires sociales Entre le professionnels et le consommateur : grande instance ou proximité b. La justice pénale Elle a en charge la défense

Cours de morale La Justice La peine de mort : Justice ou vengeance ? 1 La cité et la loi Degré d’orientation - 1ère année – Module II A.R. Charles Rogier & Lucie Dejardin Professeur : M. Fischbach Cours de morale Sensibilisation Regarde ces images Que signifient-elles pour toi ? Quels mots te viennent à l’esprit quand tu penses à la peine de mort ? Peine de mort 2 La cité et la loi Degré d’orientation - 1ère année – Module II A.R. Charles Rogier & Lucie Dejardin Professeur

carrière. Cette examen au cas par cas pose un problème car cela veut dire que l’on n’a pas de prévisibilité, on ne peut pas prévoir les décisions juridictionnelles. Dans 3 arrêt du même jour ; CE, 14 décembre 2007, garde des seaux ministre de la justice/ Boussouar, arrêt Payet et arrêt Planchenault. Par ces arrêts le juge va déterminer une grille pour définir les contours des mesures d’ordre intérieur. Le CE continue ici a privilégier une approche concrète pour apprécier la nature de la décision

aussi étudier le cas particulier de l’infraction impossible dans laquelle le résultat n’a pas été atteint pour des raisons indépendantes de la volonté de l’auteur par insuffisance de moyen, l’infraction va se révéler irréalisable et sera toutefois réprimé come une infraction tentée. Un exemple a été donnée dans le cadre d’une escroquerie la victime avait réclamé l’indemnité à un autre assureur que le sien, sur le plan procédural il faut savoir que la tentative de crime est toujours punissable, en matière

judiciaires. Mais elles sont insuffisantes : - Les statistiques policières sont l'ensemble des plaintes déposées auprès d'un commissariat : statistiques des plaintes, du taux d'élucidation des plaintes et du taux de suivi (y a-t-il eu un traitement par la justice ?). Mais ces chiffres sont insuffisants car les plaintes ne reflètent pas la réalité de la criminalité. Par exemple, pendant très longtemps les violences faites aux femmes dans le cadre conjugal ne donnaient lieu à aucune plainte, et les campagnes

dite des « actions de la loi » ( § 2 ). § 1.- La loi des XII Tables Les prêtres de la religion romaine ( pontifes ), choisis parmi les patriciens, détenaient à l'origine le monopole du droit. C'est à eux que l'on s'adressait avant de saisir la justice, afin de connaître la loi, encore non écrite semble-t-il. Mais depuis l'instauration de la République les plébéiens protestent contre cette situation de monopole. Vers 493, après avoir fait sécession, ils se retirent sur le mont Sacré, petite colline

réglementation , et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition c'est-à-dire par un déploiement de la force publique La police sert aussi a constater les crimes et délits, a en enquêter, et a déférer les supposés coupables a la justice, mais ici c'est la police JUDICIAIRE ⁃ les décisions ⁃ les opérations concrètes de police 2 distinctions ⁃ la police judiciaire ⁃ la police administrative I) distinction entre police judiciaire et police administrative La police est une des missions

Avec le temps, un effort va être fourni pour empêcher les éventuels excès, sans remettre en cause le principe de vengeance. Or à partir du moment où l’on veut éviter le coté de l’arbitraire de vengeance, c’est une idée de justice qui nait. A la vengeance privée succède donc la justice privée. On va imposer un minimum de règles dans la riposte : elle ne doit pas être plus grave que l’agression, la sanction doit être proportionnée au dommage; c’est la loi du Talion (œil pour œil dent pour dent). On va

de la prison, éditions Gallimard, 1975, 315 p. Table des matières Le supplice 1 Punition 6 Discipline 11 Prison 23 Le supplice A. Le corps des condamnés Parmi toutes les modifications de la justice pénale de la fin du XIXe siècle, la plus importante est la disparition des supplices. En quelques dizaines d’années, le corps supplicié, dépecé, amputé (…), a disparu. Le corps n’est plus la cible majeure de la répression pénale. Cette transformation

justiciables sont soumis à l’ordre juridique. L’Etat de droit s’oppose à l’anarchie, à la justice privée, expression de la … la barbarie et le droit sont antianémiques. L’organisation juridique est le moyen par excellence de la civilisation. 2)Le doit est un outil qui permet la vie en société, correspond à une nécessité inhérente, ces règles du jeu de la vie en société sont les conditions synéquoinone de la justice de la liberté de tout se qui donne un sens à la. Sinon barbaries Droit = Science