La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

pas exhaustive. Cette liste présente surtout les situations ayant entraîné une condamnation pénale mais également les décisions de justice ayant reconnu la culpabilité des personnes poursuivies mais les ayant dispensé de peine. En outre, sont mentionnés à titre d'exemple quelques situations ayant donné lieu à un « rappel à la loi » ainsi que des décisions de justice ayant relaxé les prévenus (ce qui démontre l'existence de poursuites pénales engagées par les parquets). Le recensement des condamnations

droit” : les règles, les codes, permettent de canaliser l’activité de personnes qui se côtoient, d’assurer l’ordre au sein d’une société (= paix sociale) car “l’homme est un loup pour l’homme”. Dans les sociétés primitives, il s’agissait d’une justice privée, basée sur la vengeance. Le droit se construit selon les evolutions de la société : la loi du talion (“oeil pour oeil, dent pour dent”) est une première limitation à la vengeance, celle-ci devient proportionnée (ni + ni -); par la suite sont

et civile → initialement, peu de place à la responsabilité civile extra contractuelle - ancien article 1382 qui dispose que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : la responsabilité extra contractuelle était fondé sur la faute en faisant abstraction de l’indemnisation de la victime ou d’une sanction suite à un comportement fautif. → 18 ème siècle : révolution industrielle qui constitue un courant en

charge d'appliquer les sanctions en fonction des cas. Ce n'est pas parce qu'un texte juridique prévoit une sanction qu'elle sera forcement appliquée. B-) Le pouvoir d'assurer l'application effective d'une sanction On se sert des auxiliaires de justice pour appliquer les sanctions. Cette application ne peut pas relever de simples particuliers. C-) L'éventail des sanctions juridique La sanction juridique ne désigne pas forcement la répression. On peut les regrouper autour des trois idées :

Paragraphe3 : L’action civile SECTION3 : L’information Paragraphe1 : L’instruction Paragraphe2 : Le jugement Paragraphe3 : Les voies de recours SECTION4 : Les Paragraphe1 : LES PEINES PREVUES PAR LA LOI Paragraphe2 : LES PEINES PRONONCEES PAR LA JUSTICE CHAPITRE II : LE JUGE D’INSTRUCTION EN DROIT FRANÇAIS SECTION 1 : Le rôle du juge d'instruction dans la procédure pénale française Page 2 sur 63 sanctions Paragraphe 1 : Principe Paragraphe 2 : Saisine SECTION 2 : Dessaisissement Paragraphe

territoriales alors les poursuites peuvent être poursuivies au dela des eaux territoriales.! Encore faut il que cette poursuite soit immédiate et continue : notion de “hot pursuit”.! 3e limite : dans la haute mer, tous les états ont une compétence oour réprimer la piraterie qui est un crime contre l’humanité. On a retenu l’idée de compétence universelle en la matière. ! La piraterie est envisagée de manière précise par la convention de montégo bay : ! Art 1 : Piraterie = acte de violence commis par l’équipage

par leur origine. La société est le résultat de nos besoins ; le gouvernement est celui de notre perversité. La première effectue notre bonheur d’une manière positive, en réunissant nos affections ; le second y contribue négativement, parce qu’il réprime nos vices. L’une encourage les communications mutuelles ; l’autre établit des distinctions. La première protège ; le second punit. L’état social est un bien dans toutes les hypothèses. Le gouvernement, dans sa perfection même, n’est qu’un mal nécessaire

29 pas de td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain. Introduction: Question de la définition du droit? Tenter de donner une définition du droit recevable est une impasse. Il existe autant d’auteurs que de

des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile. Les idées reçues sur le droit: * Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne. * Pour un jeune adulte c'est une contrainte. * Pour les adultes c'est un procès à la TV. * Et pour les personnes âgées c'est le testament les dernières volontés. Le droit se caractérise par sa diversité, sa pluralité

VI / La Preuve Examen d'une heure en Janvier Portera sur : – Définitions de cours – Questions de cours – 1 cas pratique – Q.C.M. Introduction au Droit Privée Le droit est partout En dehors de la juridiction, la justice, les juges,... Le droit est aussi dans tout ce qui concerne les contrats (Contrats de vente, de location, de transport, …) L'omniprésence du droit n'épargne pas l'entreprise : → Il y a une relation intime entre le droit et l'économie Droits