La Justice à Rome

la prohibition de certains cultes. Le gardien et le gérant du trésor public, il débloque les fonds lorsqu’il y a des dépenses à faire. Construction ou autre … Sénat finance l’armée. Dans les traités d’alliances et les négociations étrangères, c’est le Sénat qui décide de l’achat des territoires. Il a un regard, un droit de contrôle sur l’activité publique des Magistrats. Le Sénat a une juridiction exclusive sur les magistrats qui ont accompli leurs charges. Peuvent être jugés pour des abus commis

plébiscite qui confie à César et pour cinq ans deux provinces, la Gaule cisalpine et l’Illyrie, avec le commandement de trois légions (lex Vatinia). Pour sauver une apparence d’autorité, le Sénat lui accorde en plus la Gaule transalpine et une quatrième légion47. Suétone rapporte que César, se vantant devant le Sénat d’être enfin parvenu à ses objectifs, et promettant une victoire éclatante en Gaule, reçut un outrage d’un de ses nombreux adversaires qui s’écria « Cela ne sera pas facile à une femme ».

Histoire des Institutions du Moyen-Age Matière qui allie le droit et l’histoire, études de texte avec le recul propre à l’histoire = développer l’esprit critique L’histoire révèle l’héritage de nos institutions, et éclaire notre droit moderne, nos systèmes institutionnels sont le fruit dune lente maturation, approche comparatiste Notre droit positif est tributaire de son passé. Etude des institutions de la France quand le pays se crée / du 5ème siècle au 13eme siècle / Charlemagne France =

d’une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte a des autres pays européens tant que après la Déclaration de Schuman le Traité de Paris a été signé pas seulement pour la France et l’Allemagne mais aussi pour l’Italie et les pays du Benelux, Belgique, Hollande et Luxembourg. L’instauration d’un marché unique de charbon et de l’acier entre ces 6 pays a impliqué dans la suppression des droits de douane, des restrictions quantitatives à la libre circulation de produits, l’interdiction des mesures

devient indépendante, c’est le début de la bureaucratie et donc la fin de l’absolutisme de l’Ancien Régime. Il existe aussi des institutions sociales : qui relèvent du fonctionnement quotidien de la société, tout relève alors de la coutume, c’est-à-dire ce qui est fait par l’histoire, la tradition, le peuple qui est concerné au 1er chef. Comment s’est formé l’Etat en France ? La légitimité du pouvoir : C’est une notion complexe, car elle évolue au cours du temps. Par exemple : la légitimité

CHAPITRE 1 : LES FONDATIONS ROMAINES SECTION 1 : UNE CITE ET UN EMPIRE Paragraphe 1 : Repères chronologiques A- La royauté (753 av JC – 509 av JC) Rome apparue d’après la légende par Romulus, en 753 avant JC, date approximative. Grands changements opérés au milieu du VIIIème siècle av JC, en Grèce comme à Rome, avec notamment apparition confédération de village avec liens religieux pour base entre les personnes, très rurale et marquée par l’agriculture, dirigée par des rois. Ces derniers ont alors

mot est appliqué à la désignation du lieu où ces hommes se sont réunis et ont créé un habitat fixe, la ville, et où ils avaient organisé un culte. La structuration de la cité reposait : - sur la spécialisation des activités pour permettre des échanges commerciaux, - sur l'administration du lieu et des activités, - sur une armée de protection des personnes et des biens. La citoyenneté La notion de citoyenneté dérive du terme « citoyen » qui vient du latin civis, celui qui a droit de cité. 

d'Occident du fait des invasions barbares. A partir de la fin du Ive siècle, l'Empire Romain est devenu impossible à administrer par un seul Empereur DONC l'Empire est divisé en deux parties : une partie occidentale (capitale : Rome) et une partie orientale (capitale : Constantinople). A la fin du Ve siècle, la partie occidentale s'écroule alors que la partie orientale continue d'exister : l'empereur est déposé par les barbares et les insignes sont envoyés à Constantinople : l'Empire Romain d'Occident

SUJET: Justice pénale Internationale et crimes contre l'humanité Introduction Au lendemain des attentats du 11.09.2001, les Etats-Unis, agissant en vertu du principe de la légitimité d'un Etat responsable, ne laissent pas impunis ces crimes et s'engagent seuls dans un long processus , combattant le terrorisme afin d'identifier leurs auteurs et les traduire devant leurs juridictions. Leur action étant fondée sur la notion d'Etat souverain, l'opinion Internationale découvre le camp de Guantanamo

ans depuis 16 av. J.C. Perception d’Auguste à travers les âges Avant d’adopter son titre d’Auguste, il a conquis le cœur du peuple en se faisant adopter par Jules César et en ramenant une paix et une prospérité après toutes ces guerres civiles. Il a réussi à rester au pouvoir tout seul tout en redonnant leurs droits au Sénat. Grâce à cela, il n’est pas méprisé du peuple pour avoir ramené une monarchie mais il peut quant même régner en maitre à Rome. Pourquoi ? Car il les trois pouvoirs les plus