La Justice à Rome

Cour Penal International-apq.doc LA COUR PENAL INTERNATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES CRIA 2003 Introduction Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales

consultations juridiques, selon auguste seul certain juriste consulte ont le droit de donner des consultations en justice. Ces juristes consultes sont choisit en fonction de leurs expériences Deuxiéme étape : l’empereur Adrian établit un nouveau principe qu’une adésion obligatoire entre plusieurs juriste consulte, de donner ou d’imposer une solution donné, ce qui se rapproche du droit. A l’époque ces juristes consultes était des notaires. Ce droit donné aux juristes consultes ne faisait que montrer

Histoire du droit Chapitre I : Les fondations Romaines Section I : Une cité à un Empire Rome : à l'origine une modeste cité, même tout simplement un village, qui va profiter de sa situation privilégiée au bord du Tibre, et cette position qualifié de Latium. Un village qui va se transformer en une cité, organisation politique basée sur l'existence d'une ville entourée d'un territoire relativement modeste, servant à l'alimentation et ravitaillement de la ville. Athènes, Sparte étaient des cités

→ 753 avt JC = Rome fondée par Romulus → 476 ap. JC = chute de l’empire romain d’occident → définition formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de

légendaire (Romulus : mort de Remus parce qu’il est entré sur le territoire tracé par son frère) | Mi 8ème siècle (avant JC) | * Sur les bords du Tibre est né une réunion de village basé sur des éléments religieux / fondation sous la direction de Rome. Début de la royauté : configuration de la royauté : configuration de village sous l’autorité du roi.* Beaucoup de légende : 7 rois jusqu’à 509 avt JC (environ 250 ans).* Cité qui reste longtemps sur la défensive face aux voisins par rapport aux richesses

II- L’apport de Rome I. A- Une simplification de la Convention de Rome. Comme dans la Convention de Rome, l’idée centrale de ce texte est la liberté contractuelle, principe fondamental, consacrant la liberté des parties quant au choix de la loi applicable, à tout ou partie de ce contrat ainsi que la cour compétente en cas de litige, a évidemment été repris, et ce même si la loi qu’elles désignent n’a aucun lien avec le contrat, sous réserve d’une fraude à la loi et de l’application par le juge

écrit sur l’histoire du monde. Il est né en Arcadie, au Nord du Péloponnèse dans une famille d’aristocratique. Il est familiarisé très jeune à la politique et devient un spécialiste de l’art pour assiéger les villes : poliorcétique. Il est intégré dans les années 170 dans les hauts commandements dans la confédération de la Ligue achéenne. Il est envoyé à Rome pour être interrogé sur les Ligues. Mais, il va être détenu dans une cage dorée, et est installé dans la famille des Scipion (vainqueur de la

Dans l'empire romain (de27 av. JC à 476), la citoyenneté est plus accessible qu'a Athenes, mais elle apporte moinsde droits: l'empereur detient tous les pouvoirs. Les citoyens bénéficient des droits civils mais ne participent a la vie politique qu'a l'echelle locale. Inegale au depart, la citoyenneté s'etend peu à peu dans l'empire et est accordée à tous les hommes libres a partir de l'an 2000 Dans la Rome antique, la citoyenneté romaine offre des droits étendus et fondamentaux. L'ensemble

proviennent à l’Antiquité romaine, les philosophes grecques y avaient réfléchis, sans faire de technique du droit. Progressivement le droit romain est tombé dans l’oubli, mais c’est au 11ème siècle que le droit romain est retrouvé en Italie, on commence alors à enseigner le droit suite à cela. Les expressions en latin datent du Moyen Age et non des romains. Mode de création du droit : le droit sort d’une source. 1ère catégorie : source originaire -> phénomène qui peuvent créer le droit à titre autonome :

ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice, ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans un ensemble du droit. La jurisprudence n’est plus une source de droit, mais la loi ne peut pas tout prévoir, c’est