La Lettre Aux Agents Du Cadastre

se traduit par un tribus (stipendium)Acte unilatéral avec Rome (foedus) → détermine les cités « libres et fédérées »Point historiographique : manque de documentation avec les rare bilan fournis par Pline l’AncienLes créations des citésExemple de la lettre impériale organisant une cité à Tymandus (Pisidie)Seul acte de création d’une cité conservé, les réalités institutionnelles sont purement occidentale et formulaire assez stéréotypéLa décision s’appuie sur 2 arguments : l’intérêt de l’empereur pour

de l’impôt et le maniement des fonds. On l’appelait Directeur des Finances ”Sâhib al achgâl”. Le Sultan Abdelmoumen Al Mouahidi ayant soumis en 1159 à son autorité l’Afrique du Nord de Wadi Noun à Barka, fit arpenter son empire, afin d’établir un cadastre permettant l’assiette du kharaj (impôt foncier) payable en nature ou en espèce. On peut en déduire l’institution ou le développement de la première forme de diwane fiscal au Maroc. En 580 de l’hégire, Yacoub Al Mansour, de la même dynastie Almohade

n’existés pas avant 1789. (ex : article 7 des DDHEDC « Nul ne peut être accusé, arrêté et détenu en dehors du cadre de la loi »)Ce qui était reproché à la royauté c’était l’arbitraire royal. Il n’y avait pas de séparation des pvrs et notamment par lettre de cachet, le roi pouvait ordonner l’arrestation d’un individu et sa détention sans qu’un jugement n’intervienne. Le plus fréquemment, ça intervenait pour des raisons pol (auteurs qui publié des ouvrages scandaleux etc), mais c’était plus par demande

que produit l'administration pour ses agents. Un tas de document à but pédagogique. On retrouve les réponses ministérielle aux questions des parlementaires. L'ensemble de ces interventions s'appellent la doctrine administrative. Selon le CE une grande partie de ces documents n'a pas de valeur contraignante étant des mesures d'ordre intérieur, ils ont toutefois une portée pratique immense. Pourquoi ? Ils viennent expliquer le sens des normes fiscales aux agents, dans le dessein de les rendre plus

de règler le détail des choses destinées à s'appliquer aux lois , pouvoir de gouverner, et d'administrer. Capacité de faire respecter ce pouvoir par le biais de la contrainte. L'empereur va se voir reconnaître ce pouvoir. Il peut en déléguer à des agents locaux, va se retrouver au MA avec l'administration des seigneurs. 3e notion : l'imperium, pouvoir suprême de commandement au départ reconnu aux magistrats les plus importants puis à Auguste. Pouvoir militaire, de commandement, permet à Auguste

des administrateurs. Les agents du roi qui s’occupe de justice et de finance, au nord de la France (nord Loire) on les appels des Baillis et au sud ce sont des Sénéchaux. Ils représentent le roi sur les terres qu’il domine. Chapitre 1 : Le statut des agents royaux. Très vite apparait une tendance qui pousse, conduit ces agents à s’assurer un droit personnel a l’exercice des fonctions qu’ils assument. Il y a une tendance à la patrimonialisation de l’office. Les agents se comportent comme si la

les contribuables disposant uniquement d'un revenu salarial ou d'une pension de retraite, payé par un seul employeur ou débirentier domicilié ou établi au Maroc. La déclaration du revenu global doit être déposée contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'inspecteur des impôts du lieu de résidence habituelle du contribuable, de son principal établissement ou de son domicile fiscal. Les contribuables soumis à l'I.R. sont tenus de déposer la déclaration de

TOURISME ET DE L’ARTISANAT ACTES DES DEUXIEMES ASSISES NATIONALES DU TOURISME Palais des Nations – Club des Pins 14 et 15 Avril 2013 SOMMAIRE Fiche de présentation des 2emes. Assises Nationales du Tourisme Cérémonie d’ouverture : Lettre de Son Excellence Monsieur le Président de la République Discours de Monsieur le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat Intervention de Monsieur Osmane N’DIAYE, Directeur du Programme pour l’Afrique de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) Séance

estimant que le montant de l’acompte payé est égal ou supérieur aux cotisations dont il sera finalement redevable pourra, sur autorisation de l’Administration fiscale, se dispenser de tout autre versement d’acompte pour l’année en cours en remettant à l’agent chargé du recouvrement des impositions de l’année précédente, avant la date exigée pour ledit versement, une déclaration datée et signée. S'il s'avère que le droit réellement dû est inférieur aux acomptes réglés suivant les dispositions ci-dessus,

Compétitivité et la Croissance : Institut Supérieur de Normalisation : Lettre de Politique de Développement Agricole : Lettre de Politique de Développement Rural décentralisé : Lettre de Politique de gestion de l’Environnement et des Ressources Naturelles 3 LPI MA MAEUASE MSE MAI MCOM MCL MCULT ME MET METFP MENV MFPET MHP MHY MI MIT MJ UST MJ MME MP MPME MPE MPT MSP MUAT PACE PAD PADV PAPEL PASA PDIS PDRC PFPE PGIES PISA PLT PMIA : Lettre de Politique Institutionnelle du secteur agricole : Ministère