La Lettre Aux Agents Du Cadastre

structures : -le Trésor Public où les receveurs versent les fonds détenus dans leurs caisses ; -le CEFORE (Centre de Formalités des Entreprises / Ouagadougou) qui s’occupe des déclarations d’existence des nouveaux contribuables ; -les services du cadastre, de l’architecture et de l’urbanisme fréquemment sollicités pour recueillir leurs avis sur les demandes de terrains à usage autre que d’habitation ; -d’autres service techniques tels que le Ministère des Enseignements secondaire, supérieur et

REPUBLIQUE DU NIGER UNIVERSITE ABDOU MOUMOUNI DE NIAMEY Faculté des Lettres et Sciences Humaines DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE Parcours migratoire des citadins et problème du logement à Niamey MEMOIRE DE DEA Présenté et soutenu par : ADAMOU Abdoulaye Sous la direction de Pr. Olivier SOUBEYRAN Université JOSEPH FOURIER Grenoble-France MOTCHO Kokou Henri Département de Géographie/FLSH/UAM Membres du jury Président : Pr. SIDIKOU Amidou Harouna Département de Géographie/IRSH/UAM Assesseur :

: Droit de préemption Section 5 : Fraude fiscale 93 à 100 101 à 112 113 à 117 118 et 118 bis 119 à 121 Code de l’enregistrement Section 6 : Empêchement au contrôle fiscal (abrogée) 122 TITRE VII OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DES AGENTS PUBLICS DE L'ETAT Section 1 : Actes en conséquence et actes produits en justice Section 2 : Dépôt d'un double des actes sous seings privés au service de l'enregistrement Section 3 : Relevé à fournir au service des mutations cadastrales en cas d'établissement

oculaires, faciales, voire à base d’ADN (acide désoxyribonucléique, molécule de l’hérédité, contenant sous forme codée toutes les informations relatives à la vie génétique d'un organisme vivant). De même, l’urbanisation moderne et la création des cadastres locaux et nationaux, permettent, à n’en point douter, une meilleure localisation du citoyen, tant dans ses adresses domiciliaire, professionnelle que postale, avec en prime la possibilité d’une visualisation satellitaire au mètre carré près sur internet

n° 83-030 du 27 Décembre 1963 tendant à renforcer la protection, la sauvegarde et la conservation du domaine privé national et du domaine public. 136 I.6. Décret n° 62-534 du 31 Octobre 1962 relatif aux acquisitions d’immeubles par les agents des services publics, les officiers et les sous-officiers des forces armées. 144 I.7. Arrêté du 7 Novembre 1936 abrogeant et remplaçant celui du 23 avril 1926 qui fixe les conditions de remboursement des frais de reconnaissance et de

gestion prévisionnelle des compétences GPE: gestion prévisionnelle des emplois GPE: gestion prévisionnelle des effectifs GEC: gestion des emplois par les compétences GPEC: gestion prévisionnelle des emplois et des compétences C: cadres AM: agents de maîtrise E: employés ES C DG: AG O LI IB -B EQ TH E U IV Tttres 'lJédicaces ......................................................................... I !R.f-rnerciernents ..........................................................

La mise en œuvre du plan de communication passe par la Association Cap’Com : organisatrice d’une manifestation annuelle consacrée à la communication publique, elle propose différents services comme la réalisation d’enquêtes, la diffusion d’une lettre d’information hebdomadaire en ligne. Plusieurs centaines de directeurs de communication y adhère. 1 3 Stratégie A. Stratégie et outils de communication territoriale: tendances lourdes et nouveautés 1) Enjeux de la communication locale :

La révolte contre la mer est donc une erreur, mais c’est aussi un signe de la folie de la mère. Ou bien c’est la lutte contre l’élément aquatique elle-même qui est à l’origine de son état. À la fin du texte, après l’histoire de la lettre envoyée aux agents du cadastre, la mère attend le départ de son fils. Désarmée et à moitié hébétée, elle semble se trouver dans une situation où rien n’importe plus. Elle n’espère plus s’en aller et recommencer ailleurs. Elle tourne le dos à la route qui pourrait

suite à la création du ministère de l’Agriculture en 1881. Des services ministériels spécialisés sont mis en place, en particulier celui des améliorations qui regroupe quelques dizaines d’ingénieurs agronomes (irrigations drainages, réfection du cadastre). >des organismes de crédit à l’agriculture (1ère initiative est prise par un syndicat en 1885 avec développement du syndicalisme agricole. Mais la plupart des initiatives ne sont pas paysannes mais de non-exploitants) .Méline et les républicains

Bureau Spécialisé des Domaines (BSD), le cas échéant, l’Agent désigné par la Mairie pour les circonscriptions où le bureau spécialisé ne dispose pas de représentation, notifie par lettre signée du Maire, l’attribution des lots aux bénéficiaires concernés et les invite à acquitter les droits. En aucun cas, la lettre de notification ne saurait tenir lieu de titre d’usage. Les frais d’édilité sont fixés par l’Autorité municipale et payés à sa caisse. Après paiement, celle-ci délivre une quittance