La Liberte Suppose T Elle Le Refus De Toute Autorité

Licence 3 Droit Parcours Science Politique | Droit des Libertés Fondamentales | Cours | . 2011 - 2012 | Droit des libertés publiques Introduction : Des droits de l’homme vers les droits fondamentaux. Les Droits de l’Homme sont une idéologie, ce qui nous intéresse est leur forme juridique : comment ont-ils prit une forme juridique ? On pourra ainsi comprendre leur influence sur le droit positif. Pour qu’il y ait « Droits de l’Homme » au sens occidental il faut 5 éléments (‘ismes’)

permet d'assurer leurs respects et de définir leurs restrictions Double dimension: I. Rapport interne - international (notamment importance CEDH) II. Conditions d'application -mise en œuvre - conditions procédurales (rôle CEDH) Nota Bene : les libertés que l’on n’aura pas eu le temps d’aborder cette année, suivent les mêmes règles que celles que nous aurons étudiées (ex : restrictions sont régies par l’art 36 Cst). Cours n° 2 (23.09.13)  - FONDEMENT Qu’est-ce qui distinct les droits fondamentaux

l’Inspecteur du Travail. De sorte que toutlicenciement des délégués du personnel avant l’autorisation de l’Inspecteur du Travailest considéré comme un licenciement abusif et est donc nul. Le délégué doit doncêtre réintégré s’il le désire. Si l’employeur refuse de le réintégrer, il doit alors lui verser une indemnité spéciale et une indemnité supplémentaire qui varie en fonction del’ancienneté du délégué dans l’entrepris.L’indemnité spéciale est égale à la rémunération due pendant la suspension etl’indemnité

publique. B) L’évolution de la conception classique. 2§ : Extension et limitation de la police administrative. A)Police administrative générale et police administrative spéciale. B)Distinction police administrative- police judiciaire 3§ : Les autorités de police administratives générale. A) Au niveau national. B) Au niveau local. Section II. L’activité de police administrative. 1§ : Les procédés de police administrative. A) Les modalités d’intervention. 1°) la nature des mesures. 2°)

La liberté, la matière et l’esprit Le sujet libre réalité ou fiction ? La société on prends pour un sujet libre Rq1 : La liberté est la notion la plus concrète de la philo et également la plus individuelle, c’est une des questions la plus importante pour l’être humain, la liberté est une passion a charge émotionnelle très forte et cela quelle soit l’époque : on revendique sa liberté Ex : l’esclave va se battre pour son indépendance. La liberté n’a pas de prix on est près à mourir pour la

Contre le tyran, le libre examen et le refus de croire. Le tyran n'est pas seulement dans l'alliance du trône et de l'autel, il est aussi en nous : « paresse et lâcheté » disait Kant, par quoi nous renonçons à juger. Emmanuel Kant, Qu'est-ce que les Lumières ? (1784) « Paresse et lâcheté sont les causes qui font qu'un si grd nb d'hommes, après que la nature les eut affranchis depuis longtemps d'une conduite étrangère, restent cpdt volontiers toute leur vie dans un état de tutelle ; et qui

scolaire 1° Le respect de la liberté cultuelle des élèves 2° Assiduité scolaire B. Les signes religieux à l’école 1° Laïcité des locaux 2° Le port des signes d’appartenance religieuse II. L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE A. De la neutralité de l’enseignement à l’enseignement du fait religieux 1° La neutralité de l’enseignement 2° L’enseignement du fait religieux 3° Obligations des enseignants 4° Conséquences de la neutralité pour les élèves B. De la liberté de l’enseignement au droit

(préfets), ces agents sont dépourvus de tout pouvoir de décision et transmettent simplement les décisions. L’avantage c’est que l’unité de l’Etat est renforcée. Ce système présente de graves inconvénients. Pour être maintenue, la concentration suppose un nombre réduit d’affaires à traiter et une zone géographique d’étendue limitée. Si ces conditions ne sont pas remplies, les ministres vont se retrouver rapidement surchargés de décisions à prendre d’où une lenteur, un immobilisme, une paralysie

LIBERTES FONDAMENTALES | INTRODUCTION: Définition: droit des libertés fondamentales signifie qu'on fait du droit concernant des libertés (facultés autonomes d'agir). On ne s'intéressera pas à toutes les facultés d'agir reconnues par le droit positif mais uniquement aux plus importantes qu'on peut qualifier de fondamentales. Aucun manuel ne retient cependant la même définition. Deux manuels seulement portent le nom de ce cours. C'est un arrêté ministériel du 30/04/1997 qui a remplacé

fonctions. Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes réglementaires même émanant des autorités centrales. Il y a ainsi des notions et des règles juridiques qui ne sont pas écrites dans les lois et les règlements et qui ont cependant une très grande importance. La notion de contrat administratif ou les principes généraux du droit en sont des