La Liberté Contractuelle Et Lordre Public En Droit International

oit social international et européen 1 Biblio : Journal du droit international privé (ou le clunet), ARJS, la revue trimestreille, la revue droit social INTRODUCTION: Ici on se pose deux questions qui sont le juge compétent en droit international? Le droit social et international est une discipline qui recouvre un ensemble de règles qui intéressent le droit social mais en dépasse le cadre national, les migration dans et pour l'emploi aujourd’hui encourager dans le cadre de l'union sont a l'origine

Droit des institutions juridictionnelles La vie en société, en collectivité,implique necessairement la confrontations des individus ce qui ce traduit en therme de conflit. Cette vie en colletivté engendre parfois des conflits.conflits tt d'abord : entre les individus c a d des conflits de droit privé relevant des instance juduciaire puis des conflits opossant les individus a la collectivité ( territotiale, administration) c ad des conflit d'ordre publique relevant des juridiction administrative

PREMIERE PARTIE NOTIONS GENERALES (p. 1 71) Liberts Destins garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent

Prsentation gnrale Rappel Droit priv entre deux particuliers Droit public implique ltat Ces deux branches sont toujours troitement lies, car la connaissance de lune est indispensable lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations

Droit INTRODUCTION : la notion droit - le rôle du droit dans la vie économique le droit consiste dans lʼapplication de règles abstraites pour les individus qui vivent en sociétés ces règles sont sanctionnées..le point du départ du droit est la puisqu'il y a des règles et quʼelles sont sanctionnées une autorité doit assumer l'exécution de ces règles et tous les citoyens doivent obéir a la loi. doit-on toujours obéir a la règle de droit et pourquoi? 2 écoles de pense qui existe : 1.les doctrines

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Les sources en droit international privé Section 1 : La primauté des sources étatiques nationales Section 2 : Les sources internationales Paragraphe 1 : Les sources internationales étatiques 1. Conventions internationales bilatérales 2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées. Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques

plu et convenu entre les francs et leur grands" a aucun moment le roi est mentionné. Cette loi salique est ordonne la suite d'une procédure collective. Elle est censée garantir la paix entre les francs. Cette loi salique contient les dispositions du droit privé successorale et contient d nombreuses dispositions pénales. Elle prévoit tous les crimes et délits qui pourraient être commis et a chacun de ces crimes contient une composition pécuniaire c’est à dire une somme d'argent qui doit être versé a

INTRO DROIT 1ER Séance : 1/02/2010 : Formule en latin : UBI SOCIETAS, IBI IUS : là où il ya une société, il ya du droit. Plus les hommes se complexifie plus le droit est nécessaire. Dans les sociétés occidentales,* le droit se développe de façon continu au point qu’il est *devenu complexe→C’est *l’inflation législative* : développement du droit sans que personne ne s’en aperçoivent. Une société n’est plus capable de revenir a une simplicité juridique. Le droit se mêle de tout l’aspect

DROIT AERIEN Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires)

But du cours prparer tre un salari clair connatre le droit social pour encadrer les salaris Droit social - le droit du travail droit des relations individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise prive ou assimil pas de fonctionnaires ou dinstitutions publiques. - la protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires