La Liberté Ddhc

faire signer une charte des valeurs mais on peut faire signer une chartre de principe (comme celle de la laïcité) Quelles valeurs et quels principes ? Les 4 valeurs et principes majeurs de la république française sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. S’en déduisent la solidarité, l’égalité entre les hommes et les Femmes, ainsi que le refus de tous les formes de discrimination. BOEN 31/07/2020 texte de l’enseignement moral et civique.

Saint-Juste il faut instaurer  « le despotisme de la liberté ». * Idée de souveraineté nationale : Nouvelle DDHC 1793 (qui finalement n’as jamais été utile). * Rôle de la violence dans la Révolution française, organisée pendant « la terreur ». Pour les contemporains la Révolution française est un étrange épisode. II. Les principes des droits de l’Homme On a tendance a retrouver souvent les mêmes termes dans la DDHC : liberté, égalité, résistance à l’oppression Affirmation de

pouvoir politique vu par le droit constitutionnel n’est pas un pouvoir politique neutre, on va voir que le droit constitutionnel a également pour fonction de préserver les libertés des individus. L’objet du droit constitutionnel est donc double : d’abord assurer le fonctionnement du pouvoir politique c’est ensuite préserver les libertés. Le fonctionnement du pouvoir politique Si l’on devait s’interroger longuement sur la notion même de pouvoir politique, on pourrait consacrer les 36h à cela… On va

La liberté de pensée et de conscience Section 1 : La notion de liberté de pensée et de conscience Liberté de penser : Constitution 1958 article 1 CESDH article 9 Liberté de conscience Ccel PFRLR 1977 Liberté de pensée ¬= liberté d’opinion (prohibition de doctrines officielles) Liberté de conscience = faculté d’adhérer ou non à des croyances (prohibition des morales officielles) Protection du for intérieur des personnes (liberté de choisir son orientation spirituelle) : les opinions ou

modification : Art 84 : Procédure de révision constitutionnelle. • Limites au contenu de ces normes : Rapports entre les individus et l'Etat, interdiction à l'Etat de produire des normes contraire aux droits de l'individu (cas d'atteinte excessive). • (→ DDHC garantie aujourd'hui directement dans la Constitution sous forme de catalogues de droits fondamentaux). Les constitutions font en sorte de que les organes de l'Etat ne puissent pas modifier facilement celle-ci (importance des obligations). → C'est

s'agit de s'opposer à la Contre-Révolution, il est favorable à la définition des fondements des droits et des libertés et à ce que celle-ci soit placée à la tête de la Constitution au même titre que le compte de Castellane l’intervenant qui le précède dans le texte. Dans le texte, Barnave va prononcer son avis favorable à la DDHC et répondre aux objections émises par les opposants à la DDHC, l’inutilité et la dangerosité de cette déclaration. Pour Barnave la déclaration doit fixer l’esprit sur lequel

l’échafaud - les libertés politiques pour la femmes: → OdG revendique les droit de “monter à la tribune” → art. 10: réclame la liberté d’expression pour tous → rôle politique et emplois publics des femmes (intégration dans les charges publiques importantes, de l'administration et dans la répartition de l’impôt, symbole de l’appartenance à la nation) → défend le rôle actif des femmes dans la rédaction de la Constitution - Révolution: → une Révolution dans la Révolution: sa réécriture de la DDHC est hautement

législateur qui représente la société uni par un contrat social ». B. la signification du principe de légalité Cela a un sens pour le juge et le législateur. La force du principe : Art 111-3 du Code pénal. Il a une valeur constit : art 8 de la DDHC : « nul ne peut être puni quand vertu d’une loi établit et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ». Au niv du droit international, de nombreux textes consacrent également le principe. On le retrouve dans la Déclaration Universelle

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

auquel renvoie la Constitution de 1958 étant même sujette à discussion sous la IVème République. Cette dernière incertitude a été levée solennellement par la décision hautement symbolique du 16 juillet 1971 du Conseil Constitutionnel qui « range la liberté d'association au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Ces principes ont pris dès lors un relief particulier puisque le Conseil Constitutionnel veille à ce que le Législateur lui-même les respecte. Ils constituent