La Liberté Ddhc

ignoré de l’AR (« peines arbitraires en ce Royaume ») et c’est c/ les abus de l’AR que les Révo et philosophes avaient voulus lutter pp-> Montesquieu « De l’esprit des lois » 1748 puis affirmé par BECCARIA « Traité des délits et des peines » .  la DDHC consacrera pour la première fois ce principe. - en matière procédurale : ARTICLE 7 « Nul homme ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et dans les formes qu’elle a prescrite (L3). - Droit pénal de fond : pp de légalité

principes sont donns la France sous la forme de la DDHC le 26 aot 1789 la DDHC doc page 256 Etude des symboles -France en haut gauche couronne, manteau fleur de lys, France ayant bris ses chanes -femme aile en haut droite reprsente la libert et la loi, ailes, dclaration montre du doigt -sous le titre, serpent se mordant la queue rappel de lternit des droits naturels -bonnet phrygien en haut au centre rouge, symbole antique de la libert retrouve par les esclaves affranchis -la pique, sous

Libertés fondamentales Gaston Bachelard « il n’y a de sciences que du cacher » qu’est ce qui est caché ? Les droits fondamentaux sont- ils nécessairement des libertés ? Correspondent--ils aux droits de l’Homme ? Il y a sur ce point une controverse. Il existe 3 types d’écoles, 3 façons de voir par 3 hommes : le manuel de Guita boreux soit l’école dite d’Aix en Provence est un manuel collectif datant des années 70. fédérer des équipes réalisé par 8 personnes date de sortie années 2000. Le manuel

C'est le domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public". Article 12 de la DDHC de 1789 : "La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée" On retrouve l'idée fondamentale

notions voisines. Deux grandes définitions de la Constitution : Section 1 : La Constitution, au sens matériel Elle désigne l’ensemble des normes qui règlent la conquête et l’exercice de la domination politique au sein de l’Etat. Article 16 DDHC : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution. » Section 2 : La Constitution, au sens formel. On s’intéresse à la façon dont la norme est produite et

cause la monarchie, détentrice absolue des pouvoirs étatiques et représentée en la personne du roi ( Louis XVI). Après la tentative fuite du roi en juin 1791 compromettant l’instauration de la Constitution en préparation (après l’adoption de la DDHC) et à la suite de nombreux événements constitutifs de la révolution française un climat de méfiance à l’égard du roi s’installe. C’est dans ce contexte que s’inscrit cet extrait de la déclaration du 15 juillet 1791 d’Antoine Barnave (1761-1793)

la liberté de religion issue de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) dans la constitution, mais pour autant aucun des textes fondateurs de droit interne ne mentionne les termes de « liberté de religion ». En préférant volontairement le terme de « croyance » à celui de « religion », le texte entend avoir une portée plus large. La liberté de religion est garantie de différentes manières. Tout d’abord c’est une liberté fondamentale garantie par l’article 10 de la DDHC qui

d'actualité, la laïcité crée le débat... D'importance capitale pour la République Française, préservant l'indifférenciation de la nation ainsi que l'indivisibilité de celle-ci, et la la liberté absolue de conscience, la laïcité garantie la séparation de l'espace public et de l'espace privé : l'indifférence et la liberté de conscience, mais dépasse-t-on réellement les limites de la laïcité ? Le terme ''laïc'' nous vient du grec laos, mot qui désigne le peuple, considéré comme étant indivisible

a fait basculer sa conception du régime. 1h manque SECTION 2 Les principes structurants de l'ordre constitutionnel § 1 – Souveraineté nationale et principe démocratique = pvr démocratique du peuple pour le peuple. Découle de l'Art 3 de la DDHC = ppe de tte souveraineté préside essentiellement dans la nation et art 3 de la C° selon lequel la souveraineté appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. On voit ici affrimer a la foi dune demo repréentative

autonome. Et le pouvoir exécutif est subordonné au pouvoir législatif. (citer préambule) Le droit naturel doit être déclaré pour rappeler a quoi est subordonnée la politique. réciprocité du droit: politique du droit naturel Liberté + égalité: (art 1 + 2 + 4 + 6) liberté en société, être libre = n'être soumis au pouvoir d'aucun autre homme et réciproquement. Etre libre en société c'est obéir aux lois établit. + droit de citoyenneté: universel et implique la souveraineté populaire. Citoyenneté