La Liberté Ddhc

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES INTRODUCTION I. La notion de liberté A) La signification de la notion On peut reprendre Montesquieu à propos de la liberté lorsqu’il dit « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différents significations que celui de liberté ». C’est dire la difficulté que l’on peut avoir à envisager la notion de liberté. La liberté est souvent envisagée comme une notion abstraite, plutôt floue dans laquelle on perçoit tout à la fois des considérations philosophiques

Loi et liberté Liberté : - faire ce que l’on veux, ce que l’on désire * Ne pas avoir de contraintes / n’obéir a aucunes lois Loi : - loi humaine (politique, morale, discipline) * Loi de la nature (physique, biologique) 3 enjeux de la nature de l’homme : 1/ l’homme est strictement naturel, prévisible donc pas libre, régit aux lois naturelles 2/ pour juger moralement il faut que l’auteur de l’acte soit libre. condition de possibilité de la morale : la liberté 3/

démocratique et la théorie libérale et c'est un compromis entre les deux théories qui va aboutir à la démocratie libérale. Chapitre 1 L'opposition initiale entre théorie démocratique et théorie libérale La théorie libérale est la primauté de la liberté, théorie démocratique est la primauté de l'égalité. On oppose parfois la théorie libérale à la théorie Jacobine en France. Et on oppose aussi la démocratie libérale à la démocratie de type Soviétique. Il faut donc relever d'abord l'opposition des

Plan art 2 DDHC Sommaire Commentaire de l’article 2 de la DDHC Des droits naturels, garants originels des droits de l'homme Des droits naturels de l'homme situés dans un contexte particulier Quatre droits naturels érigés en droits « fondamentaux » de référence Des droits naturels nuisibles pour les droits de l'homme Les droits naturels à la merci de l'autorité légale Les droits naturels inapplicables sans un gouvernement solide Résumé de l'exposé « Tout homme naît avec des droits inaliénables

Les libertés et droits fondamentaux défendus par le Conseil Constitutionnel Introduction : → « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Art 16 de la DDHC de 1789 montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux étaient étroitement liés → Création du Conseil Constitutionnel en 1958, la France se dote d’un nouvel organe essentiel :

LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES 4 à 5 h Introduction : qu'est-ce que la liberté ? définition du dictionnaire : liberté = pouvoir d'agir sans contrainte, de choisir droit, facilité que l'on s'accorde ( où sont énoncées nos différentes libertés, nos différents droits ? dans des textes officiels comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 1948

TD n°1, le 24 octobre 2014 en M5 à 15h45 Commentaire d'arrêt Linder L'arrêt commenté rappel que les limites admises aux libertés fondamentales du D de propriété « inviolable et sacré », peuvent être portées atteinte par une collectivité mais uniquement à travers des cadres spécifiques. C'est la question à laquelle le conseil d'état dans un arrêt intitulé M. et Mme Linder en date du 23 mai 2008 a essayé de répondre. Le conseil territorial de la collectivité Saint Barthélemy a adopté

le Droit (conseil constitutionnel=/ juridiction suprême) -16 juillet 1971 : reconnaissance d’une valeur constitutionnelle à la DDHC et au préambule (const°)de 1946. -droit de cession du territoire→ droit de sécession(1975) -libre communication des pensées et des opinions→ exigence const° de pluralisme(1982) -liberté de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui→ liberté d’entreprendre(1984) -cumul possible des mandats (parlementaire et prof U.)→ Indépendance de ces derniers(1984) -principe d’égalité→

recherche et tire une attention particulière aux dispositions suivantes ; · l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) qui dispose « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des

TD 5 La liberté individuelle Orgoan Alin-Samir L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." C'est la définition même de la liberté de l'individu, et un terme d'rassurance