La Liberté Ddhc

volonté de lutter contre le despotisme A – L’apport de John Locke B – La popularisation de la distribution des pouvoirs par Montesquieu II – Les intégrations variables aux institutions révolutionnaires A – Une exigence des régimes constitutionnels 1 – La DDHC de 1789 Toute société dans laquelle… n’a point de constitution. 2 – La concrétisation constitutionnelle Distribution des pouvoirs dans la Constitution de 1791 Le principe électif : émergence de la justice comme pouvoir ? Dérive de la pratique révolutionnaire

régime et l'avènement d'un nouveau. - un pays sous tension: les moyens par lesquels va s'imposer peu a peu une nvl vision des institutions françaises et une nvl vision de l'ordre social dt ns sommes les héritiers e qui est fondée sur l'égalité et liberté. Il y a entre nous et ces tps anciens , une filiation directe. La France avant 1789 est un pays sous tension et cette tension divers va provoquer la cassure du fil et provoquer la crise majeur faute d'avoir pu être soulagée. Il y a 4sources de

constitutionnelles. §1 les sources constitutionnelles du droit administratif Elles sont réunies dans ce que le doyen FAVOREU appelait le bloc de constitutionnalité. Il ne s’agit pas seulement de la constitution de 1958, il faut y ajouter le préambule (DDHC, principes fondamentaux reconnus par le Républiques et la charte de l’environnement). A la primauté du bloc de constitutionnalité = norme qui prime, la plus absolue (mais question controversée). Ceci a été affirmé par l’arrêt Sarran, assemblée

l’instauration d’un pouvoir aristocratique ➢ Voltaire prône un absolutisme éclairé : un pouvoir fort qui domine le peuple mais une influence intellectuelle sur le pouvoir afin d’éviter la tyrannie ➢ Rousseau veut un contrat social qui canalise la liberté de l’homme et où domine la volonté générale ➢ Les juristes font une critique de la monarchie absolue plus modérée - idées philosophiques pas mal reçues, malgré la censure (pas beaucoup été utilisée) - Louis XVI séduit par ces idées

Rude * Le dictionnaire critique de la République Duclerc et Pochasson. * Claude Nicolet, l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République, la consécration du titre républicain. L’émergence des principes républicains suppose même de comprendre l’idée de République, et d’où tire t- elle

textes protecteurs des libertés, des droits fondamentaux... Au sens matériel du terme: la Constitution contient aussi des garanties des droits et des libertés des individus. Elle n'est pas seulement une Constitution politique mais aussi une Constitution sociale. La Constitution française est politique et sociale. Benjamin Constant (le tout libéral). Pour lui, la Constitution est matérielle et doit garantir les libertés individuelles, la Constitution est une garantie des libertés individuelles d'un

explicite mais prudente par rapport à la qualification. B/L’usage des EUV : une protection des plus faibles (le droit social). Correction séance 2 : Pas de principe directeur dans le Code civil : 3 principes directeurs dans le droit des contrats : liberté contractuelle, bonne foi, force obligatoire du contrat. Volonté originelle : moderniser le droit des contrats français, on va mettre des PD comme ça plus clair. 3 principaux projets : La version de 2005, projet Catala, le projet Terré de 2008, pour

droits féodaux personnels (qui pèsent sur les personnes (la corvée)), qui eux sont totalement abolis, et les droits féodaux réels (qui pèsent sur les terres), qui ne sont abolis que moyennent rachat. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) B) La maîtrise de la monarchie La monarchie refuse de sanctionner ces décrets. Le 5 octobre 1789, 7000 femmes se massent à Versailles pour exiger du roi qu'il lui fournisse du pain ; le roi accepte alors, par peur, de signer les décrets. Une

La Liberté d’aller et venir « Les droits fondamentaux sont aujourd’hui présents dans les raisonnements du juge administratif comme dans ceux des autres juges, nationaux et européens. Chacun apporte sa pierre, à son niveau et à sa manière. L’ensemble n’est pas un système cohérent, mais n’a peut être pas vraiment besoin d’en être un.».Professeur Guillaume DRAGO. Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens. AJDA n°6, Juin 2004, Etude 11. La liberté d’aller

aussi de sa volonté , liberté (Rousseau) . è Droits naturels intemporels . Le P ne peut porter atteinte a ces droits . Cette nouvelle école va amener : la laicisation du droit naturel (il n’émane pas de Dieu mais de la raison / nature humaine ) . à La rationalisation du droit , en étudiant uniquement l’H (édicter 1 certain nb de règles immuables & d’institutions) . DDHC è 1789 , D inaliénable et sacré de l’H , ils font parti de l’essence humaine , ils sont intouchables « liberté , propriété , sureté