La Liberté Ddhc

lesquels ils se devaient se prononcer = réponse souhaitée par les sujets et consignés dans les cahiers de doléances. Cependant en 1789 un règlement royal a fait un écart et a recommandé la rédaction de mandat généraux pour laisser une plus grande liberté d'opinion aux députés. → entrée dans la logique du mandat représentatif où le député est libre de son opinion choix et vote. = Passage du mandat impératif au mandat représentatif 4) La portée des Etats G Cœur de la révolution française

apostrophant. Par des affirmations, rejette l'argumentation des hommes qui considéraient que les femmes étaient soumises par nature => réclame le droit à l'égalité la Déclaration : reprend la même structure que la DDHC-89 (préambule + 17 articles) mais pas simple réécriture au féminin : appose de nombreux arguments et dénonce avec une certaine ironie le postambule : s'adresse avant tout aux femmes, (« Femme, réveille-toi ; le

la force. Ce Positivisme Volontariste domine le droit jusqu’à nos jours. Chez HEGEL et MARX, on retrouve aussi cette idée. Avec beaucoup de variation, cette théorie juridique va influencer les philosophes des Lumières. On la retrouve ainsi dans la DDHC. De son côté, ROUSSEAU donne une lecture volontariste de la loi, et avec les Lumières, la loi devient l’expression concrète de la volonté générale. Avec les Lumières, la loi descend de la transcendance divine, elle s’installe dans l’immanence sociale

Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique et inégalitaire, or il se trouve qu'au regard d'autres pays européens, la monarchie française à la fin du XVIIIè siècle, est l'un des Etats où règne la plus grande liberté et qui de surcroit a fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis XVI a été marqué par des

« Les pouvoirs du roi en 1791 et 1814 » Avant la DDHC du 26 Août 1791, le roi est un monarque absolu, choisit par Dieux, sacré et inviolable, qui concentre entre ses mains tout les pouvoirs. La DDHC annonce de nouveaux principes ; apparaît alors l’idée d’un pouvoir contractuel, d’un accord de volonté entre le chef de l’Etat et les citoyens. D’abord dans cette déclaration, puis dans la constitution de 1791, sont développés les principes de royauté, de souveraineté nationale mise en œuvre par la

Premiere phase: (droit constitutionnel) 2 Chapitre premier: Systeme representatif 3 Premiere section: La conception revolutionnaire de la liberte et de l'egalite 3 1.Paragraphe 1: Liberte negative 3 2.Paragraphe II: Liberte juridique 4 Section II: La méfiance des libéraux envers le peuple 4 Section III: Souverainete populaire et souverainete nationale (du tutorat) 4 a.Souverainete populaire 5 b.Souverainete nationale. 5 Section IV: Les implications pratiques de l'application

droit constitutionnel procède également à la répartition des compétences, des attributions, entre les institutions politiques et entre les gouvernants et les gouvernés. Dans le préambule de la Constitution se retrouvent les droits fondamentaux, les libertés au bénéfice des citoyens contre l’État. Le droit constitutionnel est une règle de procédure formelle, là pour juridiciser la réalité sociale. II. Les caractéristiques du droit constitutionnel !2 Le droit constitutionnel est un droit qui, par

Déclaration= après des périodes monarchiques et totalitaires pour lutter contre les abus du monarque. Elle correspond à une liste, un catalogue des droits et des libertés qui sont affirmés de manière solennelle, ils sont inhérents à l’individu et s’opposent au pouvoir politique. En réalité, dans la plupart du temps, elles sont utilisées par les pouvoirs originaires et sont placées au sommet du texte constitutionnel c’est-à-dire le préambule de la Constitution. Les Déclarations des Droits de

L’ACTION ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : les sources de l’action administrative et le principe de légalité SECTION 1 : La constitution DDHC : - Arrêt du CE Sect. 12 février 1960 Eky -> CE accepte d’opposer à l’administration l’article 8 de la DDHC, CE va juger de la légalité d’une décision de l’administration au regard de la DDHC - Décision CC 27 décembre 1973 "Principe d'égalité" -> idem que Eky. PFLR : - Arrêt CE 1996 Koné -> CE érige lui-même un PFLR - Décision

par le président du Conseil des ministres, qui dirige le gouvernement. Le débat, au centre de la vie politique * Les républicains. Ils sont unis par leur attachement à l’héritage de la Révolution de 1789, au suffrage universel masculin, aux libertés publiques et par leur hostilité à la monarchie et à l’influence de la religion dans la vie politique. A la Chambre se déroulent les débats passionnés, animés par de grands orateurs comme Jules Ferry, au nom des républicains modérés majoritaires dans