La Liberté Ddhc

Le préambule: - DDHC de 1789 (liberté d’expression, égalité de tous devant la loi…), - Les principes politiques, économiques et sociaux nécessaires à notre temps. ex: égalité homme/femme, droit à l’emploi, .... - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) : préambule de la Constitution de la IVe République et des principes invoqués pendant la IIIe et IVe République (et qui n’ont pas été invoqués sous forme de lois). ex: liberté d’association, liberté de la presse...

l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Non seulement nous avons le droit d’avoir des opinions, mais l’article 11, y ajoute le droit de les communiquer librement. Cet article vient en réalité préciser et renforcer le contour de l’article précédent. Ce dernier établit, en parfaite cohérence avec l’ensemble des droits précédemment énoncés, que l’égalité des droits vaut l’égalité des cultes, mais aussi l’égalité des opinions. Mirabeau indiquait au sujet de cette liberté d’opinion et

législateur, c'est-à-dire d’empiété sur le législateur. 2) Le préambule de la constitution de 58 DDHC 1789 et préambule de 46, et chartre de l’environnement 2004 DDHC : objet de proclamé les droits naturel et imprescriptible de l’homme. Principe d’égalité article 1, liberté article 4, garantie contre l’arbitraire article 7, légalité des délits et peine, présomption d’innocence, liberté de communication, égalité devant les charge publiques, principe du consentement à l’impôt… Préambule de

la noblesse).Ce fonctionnement est arrivé à un équilibre  « Check and Balances ». « Le pouvoir arrête le pouvoir » Rousseau dans le contrat social explique que cela part d’une constatation historique pour dire que les hommes ont perdu leur liberté sous la domination d’un prince pouvant la récupérer dans une société idéale où le peuple est souverain, où la loi est l’expression de la volonté générale. Il propose la « démocratie directe » qu’il a vu fonctionner en Suisse avec ses assemblées populaires

que les droits et libertés sont des droits fondamentaux, ensuite il dit que la séparation des pouvoirs est la base de la constitution et enfin il conclut sur l’importance de la démocratie et donc de la Constitution. 3. Cet article sert à annoncer la fin de l’Ancien Régime et à montrer l’importance de la démocratie.4. Les relations qu’entretiennent la garantie des droits et libertés et la séparation de pouvoirs sont que la séparation des pouvoirs est indispensable à la liberté car si le pouvoir était

Femme et de la citoyenne est un pastiche de l’autre déclaration. Dans sa déclaration Olympe de Gouges imite la DDHC sans volonté de se l’approprier ni de s’en moquer, elle y change juste quelques mots. Comme dans le préambule dans la première phrase, « Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la Nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale. » alors que dans la DDHC il est écrit « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale ». On note bien la différence

réunion des Etats généraux, serment du jeu de Paume, la DDHC, nuit du 4 août. - connaître les évènements qui mettent fin à la monarchie: fuite de Varennes, prise des Tuileries et procès du roi, mise en place de la terreur pour lutter contre un ennemi intérieur et extérieur, la guerre en Europe et les expédients économiques. - comprendre que Napoléon est porté par ses succès militiares, qu'il concentre tous les pouvoirs en mantienant le SU, la liberté religieuse, l'égalité devant la loi mais en rétablissemnt

droit d’exercer une complète maîtrise sur un bien. Elle est le fruit d’une évolution historique importante et repose sur des fondements divers et controversés. Le droit de propriéré exerce sur le législateur républicain une véritable fascination : la DDHC de 1789 en fait un droit « naturel et imprescriptible » (Art 2), « inviolable et sacré » (Art 17). L’article 544 du code civil lui fait écho : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on

droit et en particulier sur le droit catholique · La République française est laïque et ne reconnait aucun culte · La loi de 1905 (séparatisme, séparation de la religion et de l’état) il n’y a plus de religion légalement consacrée · La question de la liberté religieuse telle qu’elle est consacrée par nous se voit attribuer une place importante dans certaines brandes du droit et notamment dans le droit sociale (jour férié…) · Les droits religieux entre des institutions de l’état · La communauté religieuse

constituant se distingue alors du pouvoir législatif puisqu'il s'agit de l'autorité souveraine, seule habilitée à établir ou à modifier une Constitution. L’objectif de la Constitution est de garantir la démocratie politique, d’après l’article 16 de la DDHC : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". C'est le symbole de l’État de droit. Plus récemment, on a vu petit à petit l’apparition d’un bloc de constitutionalité