La Libre Circulation Des Services

la) (2) Légitimité démocratique (provient de l’élection des citoyens) Organe composé d’élus par les citoyens (Parlement Européen) (3) Légitimité communautaire C’est l’i général commun aux Etats membres et non la somme des i communs. Le libre échange n’est pas suffisant. Il faut maintenir la paix sur le continent européen. Le représentant -> Com° Européenne (4) Légitimité Juridique = L’UE est une union de droit : ttes les décisions st prises sur la base du droit et il y a un

signification de l’ordonnance). Le 4 janvier 2006, la CA de Paris confirme l’ordonnance du Tribunal et aggrave le montant de l’astreinte. Selon la Cour d’appel de Paris, le monopole du PMU représente une restriction à la liberté de prestation de service sur le territoire français justifiée par le souci de sauvegarder l’ordre public, l ‘objectif est double d’une part, lutter contre les délits et les fraudes et, d’autre part, limiter les occasions de jeu. L’ordonnance attaquée omettait, d’examiner

réaliser un ouvrage ou à fournir un service moyennant une rémunération déterminée. Ce contrat échappe au droit du travail. II. Accès à une activité professionnelle des ressortissants des Etats de l’UE La réalisation du marché unique prévoit la libre circulation des travailleurs dans l’UE:  Liberté de circulation des travailleurs droit de travailler, droit de résider, droit d’égalité de traitement dans un Etat membre.  Liberté d’établissement 1 prestataire de service peut s’installer durablement

2 fois depuis, était initialement Télévision Sans Frontière : ces termes marquent ce désir de ne pas considérer les frontières, contrairement au Conseil de l’Europe, l’Union Européenne se veut sans frontières. Désormais, cette directive s’appelle Service de Médias Audiovisuels. Jurisprudence européenne La caractéristique du droit international et du droit européen : à l’échelle européenne il existe des mécanismes juridiques de contrôle du respect de cette liberté pouvant mener à des sanctions

placement * Détention d’encaissement monétaire Deux formes de Monnaie : * FIDUCIERE : billets, Pièces * SCRIPTURALE : Monnaie immatérielle, écriture sur comptes (mobilisée par CB, Chèque, virement) Masse monétaire : Quantité de monnaie en circulation des l’économie (celle entre les mains des citoyens : agents non financiers résidents). La masse monétaire se mesure à l’aide d’agrégats. Chaque agrégats représente 1ans d’actif monétaire plus ou moins liquide transformé en bref délais et sans dépense

que l’importation de documents et billets de loterie « se rattache à une activité de service, au sens de l’article 60 du Traité, et relève, par suite, du champ d’application de l’article 59 du Traité relatif à la libre circulation des produits et services entre les Etats membres ». Ainsi la CJCE considéra que la législation britannique sur les loteries constituait une grave entrave à la libre circulation des services en Europe. Mais dans un second temps elle jugea que le Traité ne s’opposait en aucun

échanges internationaux sont stimulés par l’évolution des doctrines économiques, le développement des transports et des technologies de l’information et des communications : Les facteurs du développement sont le développement du libre-échange qui est simplement la libre circulation des biens sans barrière. La plupart des pays l’ont adopté puisqu’il facilite le commerce international . Il permet aux entreprises d’accéder aux marchés étrangers et de sélectionner des fournisseurs et partenaires étrangers

et les textes pour l’instant sont faits pour les beaux yeux de ceux qui veulent bien les lire. Pourtant, le processus d’intégration entamé dans différentes régions depuis des années est un outil de développement important pour l’Afrique. La libre circulation des biens économiques, par exemple, implique l’élimination des droits de douane intérieurs, des restrictions quant à l’entrée et à la sortie des marchandises, des taxes d’effet équivalent, de toute autre mesure d’effet équivalent susceptible

DEVOIR D’ECONOMIE Libre échange ou Protectionnisme ? Quel est le meilleur choix pour un pays développé en ce début de XXIé siècle ? Le discours dominant dans les institutions internationales et dans la plupart des gouvernements occidentaux est favorable au libre échange,nous pouvons rappeler que la plupart de ces Etats sont gouvernés par des partis favorables (en théorie )au libéralisme et donc favorable au libre échange ; Pourtant,en pratique les mesures protectionnistes se multiplient

« Depuis 1947, on constate une évolution générale en faveur du libre-échange. Cette orientation vous paraît-elle justifiée ? » Avec une valeur du commerce mondial qui a plus que doublé depuis 1947, le libre-échange représente dorénavant un outil économique non négligeable dans la croissance d'un pays. Le libre-échange est une théorie libérale visant à la libre circulation dans le monde des biens et services, des capitaux et des êtres humains. Mais ce type de politique économique